Glossaire du fret

A

A

ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité

Entreprise ayant reçu un agrément par l’Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling

Assure la réception de la marchandise et son convoyage à bord de l’avion.

Différents appareils (ou apparaux) utilisés pour le chargement et le déchargement des navires. Ils permettent de soulever les charges lourdes et encombrantes afin de les déplacer sur les quais ou de les transférer à bord des navires.

Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre-échange entre l'Union européenne et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique.

Personne qui exploite un navire.

Ensemble des techniques utilisées afin de stabiliser la cargaison dans la cale du navire de façon à éviter tout déplacement durant l’acheminement.

B

B

BAF (Bunker Adjustment Factor)

Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du prix du fioul.

Booking

Action de réserver de l’espace sur le navire ou l’avion.

C

C

CAF (Currency Adjustment Factor)

Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du cours des changes.

également appelé chariot cavalier, il s'agit d'un engin de manutention portuaire servant à déplacer et à déposer les conteneurs les uns sur les autres (gerbage).

Code des douanes de l'union, détermine les règles et procédures applicables aux biens qui entrent ou sortent du le territoire douanier de l’Union-Européenne.

Ils permettent de soulever les conteneurs maritimes et autres charges.

CMR

Documents de transport terrestre international.

Professionnel exécutant pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des marchandises, les opérations de mise en conformité de celle-ci vis-à-vis de la réglementation douanière du pays dans lequel elle va être en transit ou à destination. Depuis la mise en place du le CDU (Code des Douanes de l’Union) l'appellation commissionnaire en douane a été remplacée par RDE : Représentant en Douane Enregistré.

Intermédiaire qui se charge d’organiser en son nom propre mais pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel pour accomplir sa mission et traite avec eux en son nom personnel. Le commissionnaire est tenu d’une obligation de résultat.

Document matérialisant le contrat de transport maritime qui lie le chargeur et la compagnie maritime. Il est un titre représentatif des marchandises et un titre de propriété endossable.

Expédition pour laquelle le commissionnaire de transport ou le NVOCC regroupent plusieurs expéditions individuelles pour constituer un conteneur. Les marchandises sont dégroupées à l’arrivée et livrées aux destinataires.

Convention de Varsovie

Texte de base pour la règlementation du transport aérien, signée en 1929, entrée en vigueur en 1932 et ratifiée par plus de 150 états.

Fret non conteneurisable en raison de sa dimension ou de son volume.

Courtier

Intermédiaire chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur. Il rapproche les parties et les aide dans la négociation et la conclusion du contrat.

Carriage and Insurance Paid to

Carriage Paid to

Cross-Trade

Transport de marchandise impliquant trois parties pour un seul flux : le vendeur, l’acheteur et un intermédiaire (qui peut-être le fournisseur du vendeur).

D

D

DGAC

Direction Générale de l’Aviation Civile.

Delivered at Place

Delivered At Terminal

Dédouanement Centralisé National

Delivered Duty Paid

DGI

Dangerous Goods International.

Delivered at Place Unloaded

E

E

Appareil de levage et de manutention conçu pour manipuler différents types de marchandises (palettes, fardeaux, bobines...).

Câbles de levage dotés d’une terminaison à chaque extrémité (boucle, crochet…).

Opération de chargement/déchargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.

Espace qui permet le stockage des marchandises en attente de dédouanement.

Economic Operator Registration and Identification. Le numéro EORI est un numéro unique d’identification communautaire permettant aux opérateurs d’importer et/ou d'exporter des biens hors de l’Union européenne et d’effectuer les formalités douanières.

ESA

Organisation internationale comprenant 22 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque et la Suisse.

Selon l'article 28 du Code des Douanes : "l'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun. Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature fait l'objet d'une publication par arrêté du ministre de l'économie et des finances". On dénombre environ 15 500 rubriques de classement.

Le statut exportateur enregistré est une simplification douanière permettant à l’exportateur d’auto-certifier l’origine des marchandises sur un document commercial.

Cette procédure se traduit par l’obtention du numéro REX 5 (Registered Exporter System) par voie électronique, via la télé procédure SOPRANO-REX.

Ex Works (en sortie d’usine).

F

F

Conteneur complet

FAA

Federal Aviation Administration

Free Carrier

Free Along Side

FTK

Freight Tonne Kilometer

Free on Board

G

G

Prestation permettant de traiter des biens fragiles ou de grande valeur (oeuvres d'art, produits de luxe, équipements technologiques à forte valeur ajoutée...) avec une attention particulière aux moindres détails, intégrant le déballage de la marchandise, l'installation et la gestion des emballages. Elle propose également un traitement respectant des mesures de sécurité et de confidentialité.

Action d'empiler les marchandises, et notamment de superposer les conteneurs les uns sur les autres.

Plusieurs fournisseurs se rassemblent pour remplir le conteneur de marchandises vers un seul destinataire.

Engin utilisé pour charger ou décharger les marchandises des navires. Il existe également des grues flottantes permettant de manipuler des charges de la cale du navire au quai ou encore de navire à navire.

H

H

Titre de transport émis pour chaque expédition par le commissionnaire.

HAZMAT

Hazardous Materials

I

I

IMCO

Dénomination en transport maritime des marchandises dangereuses.

ISPS

International Ship and Ports facility Security code.  Surcharge pour les frais liés à la sécurité portuaire.

ICAO

International Civil Aviation Organization

International Organization for Standardization

L

L

Marchandise qui sera groupée avec d’autres lots dans un conteneur.
 

Engagement de paiement établi par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
 

International Civil Aviation Organization Lettre de Transport Aérien matérialisant le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agréé) et l’expéditeur.
 

M

M

Manifeste du Navire

Descriptif des marchandises composant la cargaison d’un navire.
 

LTA mère. L’ensemble des HAWB sont groupés sur une MAWB qui reprend l’ensemble des colis, poids brut et volume.

Navire spécialisé dans le transport de minerais.
 

N

N

Non Vessel Operating Common Carrier. Terme désignant une société achetant une capacité de transport maritime qu’il propose ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité.
 

O

O

OEA (Opérateur Économique agréé)

Opérateur bénéficiant d’un agrément attribué par l’administration douanière. La certification qui est un gage de fiabilité du prestataire permet entre autres un accès simplifié aux procédures douanières simplifiées, aux déclarations anticipées, etc.

sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Les accords commerciaux de libre-échange bilatéraux établis entre l’UE et un nombre de pays tiers permettent l’octroi d’avantages tarifaires (réduction ou exonération de droits de douane) aux biens échangés entre les parties contractantes. Afin de bénéficier des avantages conférés par l’origine préférentielle, les biens exportés doivent respecter les conditions définies par l’accord de libre-échange établi avec le pays concerné.

 

P

P

Cadres métalliques suspendus à un appareil de levage permettant l'accrochage et le levage de charges nécessitant plusieurs prises. Les palonniers sont équipés d'un anneau d'accrochage et de plusieurs crochets permettant de répartir l'effort de levage entre les quatres élingues (câbles supportant la charge).

Pièces de préhension rattachées aux conteneurs.

Poids taxable

Unité de mesure utilisée par les compagnies aériennes pour déterminer le prix du fret. Il permet de facturer le transport en fonction du poids mais également du volume des marchandises.
 

Les portiques de manutention permettent de lever des charges lourdes. Leur hauteur peut atteindre 50 mètres.
 

R

R

Le RDE est une personne physique ou morale qui effectue pour le compte d’une tierce partie les formalités permettant l'application de la législation douanière. L'appellation "commissionnaire en douane" n’existe plus. Afin de réaliser les formalités de dédouanement, il faut désormais respecter les règles et obligations du statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) fixées par le Code des Douanes de l’Union (CDU).

Reefer est la contraction de l’anglais « refrigerated ships ». Un conteneur reefer est un conteneur frigorifique à température contrôlée équipé d'un dispositif de réfrigération et de chauffage permettant le transport en température positive ou négative.

Registered Exporter System : système des exportateurs enregistrés.

Technique de chargement et déchargement par rampe sur des navires dédiés au transport de véhicules (embarquement par roulage).

Une rupture de charge (offloading en anglais) correspond au laps de temps (arrêt) occasionné par le déchargement et le chargement des marchandises d’un mode de transport à un autre.

S

S

La convention SOLAS : Safety Of Life at Sea (sauvegarde de la vie humaine en mer), adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le 25 mai 1980, définit les normes relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'exploitation des navires passagers et des navires de commerce qui effectuent des voyages internationaux. Il s’agit du traité international le plus important concernant la sécurité des navires.

Les chariots cavaliers sont équipés d’un spreader afin de soulever les conteneurs. Le spreader twin-lift permet de manipuler deux conteneurs de 20 pieds en même temps.

Radiographie des conteneurs par le biais d'un scanner à rayons X. Le Sycoscan permet de visualiser le contenu des conteneurs par radiographie sans que ces derniers ne soient déchargés ou ouverts.
 

T

T

Taux de fret

Prix du transport maritime ou aérien.
 

Transfert d’un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.

 

Intermédiaire spécialisé qui effectue les opérations de transport en conformité avec les instructions qu’il a reçues de son client.
 

Transport multimodal

Combinaison de plusieurs modes de transport pour aller d’un point à un autre.

U

U

Unités de charge adaptées de par leur forme et dimensions au transport aérien, et qui permettent de faciliter le groupage des marchandises.
 

UP (Unité payante) / WM (Weight Measurement)

Lors du calcul du prix d’un fret, unité de taxation qui s’entend soit à la tonne, soit au mètre cube à l’avantage du navire/avion.

 

V

v

VGM : Verified Gross Mass ou masse brute des conteneurs avant leur chargement sur les navires.

Les vracs sont des marchandises qui ne sont pas emballées. Pour le transport par voie maritime, le vrac est transporté dans la cale des navires ou des aménagements prévus à cet effet.

hydrocarbures (produits pétroliers et dérivés), GLN (gaz naturel liquéfié), produits chimiques, liquides alimentaires (vins, huiles…).

céréales, sucre, farines, charbon, minerais, sable, ciment...

 

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