OEA : Opérateur Économique Agréé. Définition et avantages
Que confère le statut d'opérateur économique agrée (OEA) ? Quelle valeur ajoutée pour les opérateurs qui réalisent des opérations d'import/export à l’international ? Comment mettre en œuvre une démarche de certification OEA ?
Le saviez-vous ?
QUALITAIR&SEA a été parmi les premiers commissionnaires de transport et représentants en douane à obtenir les autorisations OEA Douane Sûreté et Sécurité.
Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ?
Définition de l'OEA : "Un opérateur économique agréé (OEA) se définit comme un opérateur économique au sens de l’article 5, point 5), du CDU, jugé digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Le programme OEA est ouvert à tous les opérateurs économiques, y compris les petites et moyennes entreprises [...] quel que soit leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement internationale. Les opérateurs économiques n’ont aucune obligation légale de devenir OEA." En savoir plus ici >
L'OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane.
Au quotidien, on utilise les acronymes OEA et AEO (Autorized Economic Operator en anglais).
Des échanges plus simples et plus sûrs
La douane est une composante importante de l’OEA mais elle n’en est pas la composante majeure. La sûreté et la sécurité des flux restent les éléments principaux de la certification OEA.
- Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables afin de faciliter les échanges, mieux sécuriser les flux, et accélérer les procédures de dédouanement.
- Le dispositif OEA est délivré par les douanes et s'applique dans toute l'Union européenne. Il s'agit d'une démarche partenariale entre la douane et l’opérateur. L’opérateur économique agrée est un acteur fiable qui bénéficie de la confiance des services douaniers.
- Cet agréement permet de renforcer le niveau de protection relatif à l’ensemble des flux entrants et sortants de l'UE, quelle que soit leur nature (marchandises, personnes, flux financiers).
Qui peut bénéficier du statut OEA ?
Tout acteur de la chaîne logistique internationale établi sur le TDU (territoire douanier de l'Union européenne) :
- Importateurs et exportateurs
- Fabricants
- Acteurs de la chaine logistique : commissionnaires de transport, transitaires, logisticiens, transporteurs, intermédiaires, ports, aéroports, opérateurs de terminaux, entrepôts ou distributeurs…
Quelle certification OEA ?
Il existe trois types de certificats OEA : il peut être opportun de demander l'un, l'autre ou les deux.
- Certificat "simplifications douanières"
- Certificat OEA "sûreté-sécurité"
- Certificat "Simplifications douanières et sûreté-sécurité".
Pourquoi mettre en œuvre une démarche de certification OEA ?
OEA : une démarche structurante
Le statut OEA confère une reconnaissance officielle de qualité et de confiance par les douanes aux opérateurs au sein de l’UE mais également dans des pays ayant conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne (Japon, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Chine...).
- Au-delà des avantages octroyés par les douanes, les entreprises ont l'opportunité d’utiliser la certification OEA comme un vecteur de transformation des fonctions sûreté et sécurité et douane au sein des entreprises.
Avantages opérationnels
- Réduction du nombre de contrôles douaniers physiques.
- Simplification des démarches auprès des douanes au niveau des autorisations douanières.
- Traitement privilégié et accès prioritaire aux autorisations et procédures de dédouanement.
- Traitement accéléré des demandes.
- Choix du lieu de contrôle.
- Optimisation et sécurisation de la chaîne logistique.
- Reconnaissance avec les pays destinataires permettant d'accélérer les procédures de dédouanement à destination.
Avantages économiques
- Prévention des éventuelles menaces encourues par les opérateurs.
- Rationalisation des coûts liés au dédouanement.
- Dispense de garantie financière couvrant le paiement de la TVA et des droits de douane pour les régimes économiques.
Avantages commerciaux
- La certification OEA est un gage de qualité et de sécurité permettant aux opérateurs d’offrir une réelle valeur ajoutée à leurs partenaires.
- Elle participe au renforcement de la notoriété de l'entreprise.
Conformité et compliance
- L'entreprise s'auto-évalue afin de se prémunir des potentiels risques et menaces encourus par son activité et prend toutes les mesures qu’elle estime nécessaires.
- Au-delà des avantages octroyés par les douanes, les entreprises peuvent utiliser la certification OEA comme un vecteur de transformation de leurs fonctions sûreté-sécurité et douane.
Démarche de certification OEA : quelles étapes ?
Au sein de l’Union européenne, le statut d'opérateur économique agrée est accordé après une procédure consistant en une auto-évaluation effectuée par l’opérateur lui-même.
A cette occasion, l'opérateur évalue son niveau de compliance par rapport aux exigences de l'OEA et détermine, si besoin, un plan d'action.
Le questionnaire d’auto-évaluation (QAE) que les candidats sont amenés à remplir comprend 6 chapitres et environ 250 questions. Une demande d'agrément OEA est déposée auprès du service des douanes qui effectue son étude de recevabilité.
Notre méthodologie d'accompagnement
Nos experts vous accompagnent ! Articulée en plusieurs étapes, notre méthodologie sur mesure vise à déterminer le niveau de conformité par rapport au référentiel OEA ainsi que les points nécessitant des ajustements afin de faciliter la recevabilité du dossier.
- Diagnostic personnalisé :
nous prenons connaissance de votre organisation, des services et acteurs concernés par la démarche, de vos produits, de vos flux à l'international... La grille utilisée lors de notre diagnostique compte 72 critères représentatifs du niveau attendu pour la certification OEA.
- Accompagnement à la certification :
après avoir mené la phase de diagnostic, nous construisons avec vous un plan de mise en conformité et vous accompagnons dans toutes les étapes de sa mise en œuvre avant de soumettre votre dossier aux autorités douanières.
Une étape d'audit à blanc peut être réalisée afin de mettre en condition l'ensemble des équipes impliquées dans ce projet structurant.
- Renouvellement :
les audits effectués par l’administration des douanes confirmant la validité des analyses et la fiabilité des dispositifs de protection sont menés sur des cycles de 3 ans.
Nous vous accompagnons dans votre démarche de renouvellement de votre agrément OEA par des audits ciblés.
La mise en place du statut OEA peut prendre plusieurs mois en fonction de la typologie de l'entreprise.
Elle implique de mobiliser différentes fonctions et services au sein de l’entreprise (fonction douane, finance, IT, achats, supply chain, qualité, sûreté, sécurité, ressources humaines...).
Les certificats OEA sont enregistrés dans une base de données communautaire.
