Publications Douane

Produits sidérurgiques : nouvelles restrictions de l'UE à l'égard de la Russie

26 Sep 2023

Interdit d'importer des produits contenant des intrants sidérurgiques originaires de Russie et provenant de pays tiers...

Taxe carbone : phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières MACF

07 Sep 2023

La phase transitoire de déploiement du MACF débutera le 1er oct. 2023...

Qu'est-ce qu'une déclaration en douane ?

12 Juin 2023

QUALITAIR&SEA vous accompagne sur les enjeux de la réglementation douanière. Une déclaration en douane est un document...

Fret et logistique : 1er envoi de marchandises à l’international

01 Juin 2023

Vous souhaitez importer ou exporter des marchandises ? Vous ne savez pas comment gérer un envoi de fret à l'international ...

La nouvelle législation contre la déforestation

31 Mai 2023

Import-Export de produits agricoles ou forestiers : le parlement interdit la vente de marchandises issues de la déforestation...

DELTA I/E (Import/Export) : dématérialisation des déclarations en douane !

30 Mar 2023

La déclaration en douane évolue ! En tant que RDE, notre métier et la manière d'effectuer les déclarations change...

Transport International : Accord de libre-échange UE-Viêt Nam

29 Mar 2023

L'accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam permet aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires ...

Accord de partenariat économique Japon-UE

28 Mar 2023

Accord entre le Japon et l'UE : quelles opportunités ?...

Qu'est-ce qu'un Représentant en Douane Enregistré (RDE) ?

16 Déc 2022

Le Représentant en Douane Enregistré (RDE) effectue pour le compte d’une tierce partie les formalités en douane à l’import...

Import - Export : à quoi sert le numéro EORI ?

01 Oct 2022

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l'Union qui réalisent des importations ou des exportations...

Faire des économies grâce au régime de l'entrepôt douanier

19 Juil 2022

Vos marchandises proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne et vous souhaitez les stocker dans l'UE ?...

OEA : Opérateur Économique Agréé. Définition et avantages

24 Mai 2022

OEA : que confère le statut d'opérateur économique agrée ? Quels avantages ? Mise en œuvre d'une démarche de certification...

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