Classification douanière : qu'est-ce que le HS CODE (Harmonized System Code) ?
Lorsque vous expédiez des produits à l'international, la classification douanière de vos marchandises est essentielle. Le Code HS (Harmonized System Code), est un identifiant numérique mondial représenté par une combinaison unique de chiffres. Cette méthode de classification standardisée des produits échangés est utilisée par les autorités douanières partout dans le monde. Le code HS permet de déterminer les droits et taxes applicables, ainsi que les exigences réglementaires à respecter pour vos expéditions. Une gestion correcte du HS Code assure donc la circulation de vos marchandises en toute conformité.
Qu’est-ce que le HS CODE et quels sont ses objectifs ?
Le Code HS (Harmonized System Code) est une nomenclature internationale régie par l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Il sert de base au classement tarifaire des marchandises. La Nomenclature Combinée (NC) de l'Union européenne et le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) s'appuient sur ce système.
Le code HS est universel. Utilisé par plus de 200 pays et économies, il couvre plus de 95 % des des marchandises faisant l'objet d'un commerce international. Il constitue une base solide pour les statistiques du commerce international.
L'objectif principal du HS Code est d'identifier précisément l'ensemble des produits qui entrent et sortent d'un territoire afin de déterminer le montant exact des droits de douane et de garantir la conformité réglementaire.
Il est important de noter que si les 6 premiers chiffres du Code HS sont universellement harmonisés, chaque pays ou union douanière (comme l'Union Européenne avec le TARIC) peut ajouter des chiffres supplémentaires (8, 10, voire 12 chiffres) pour des raisons de spécificités tarifaires, statistiques ou réglementaires nationales.
On retrouve le Code HS sur de nombreux documents, notamment :
- Les factures commerciales
- Les bons de livraison
- Les déclarations en douane.
NB : La dernière version internationale majeure du Système Harmonisé (SH) est entrée en vigueur en janvier 2022. La Nomenclature Combinée (NC) de l'Union européenne, qui s'appuie sur le SH, est mise à jour chaque année au 1er janvier. La version 2025 du TARIC et de la NC, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, intègre les dernières évolutions. Les opérateurs doivent rester informés de ces mises à jour pour leur dédouanement marchandises.
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Comment est construit le HS CODE ?
Le Code HS (Système Harmonisé) suit toujours la structure suivante au niveau international (6 premiers chiffres) :
- les 2 premiers chiffres : ils indiquent le chapitre (ex. : 08 qui représente les fruits et les noix)
- les 4 premiers chiffres : ils définissent la position (ex. : 0801 qui représente les noix du Brésil)
- les 6 premiers chiffres : ils constituent la sous position (niveau international).
Pour les échanges au sein de l'Union européenne et avec les pays tiers, cette base est complétée :
-
La Nomenclature Combinée (NC) ajoute deux chiffres supplémentaires (8 chiffres au total) pour répondre aux besoins statistiques et tarifaires spécifiques de l'UE.
-
Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes) ajoute deux chiffres supplémentaires (10 chiffres au total) pour intégrer les mesures tarifaires et non tarifaires communautaires (droits antidumping, suspensions, contingents, etc.). Ce code à 10 chiffres est celui qui doit être utilisé pour les déclarations en douane.
L’intérêt du HS CODE pour vos dédouanements
Le Code HS présente un intérêt pour les autorités douanières ainsi que pour les exportateurs et importateurs. En effet, il permet l'optimisation des processus :
- Fluidifier les opérations douanières : un code HS correctement attribué réduit les risques de retards. Cela accélère le transit des marchandises et le dédouanement.
- Maîtriser les coûts : le code HS permet d'anticiper les droits de douane, taxes et autres frais applicables à une expédition. Cette visibilité financière permet d’établir des budgets précis. Elle évite les coûts imprévus, améliorant ainsi la rentabilité.
- Obtenir des données commerciales : le code HS est la base de la collecte de statistiques commerciales. Il permet aux entreprises et aux gouvernements de détenir des informations sur les flux d'échanges internationaux. Ces informations facilitent les analyses de marché.
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas avoir de code HS exact ou commettre une erreur dans l'identification de vos produits peut entraîner des répercussions significatives et coûteuses. En effet, un produit mal classifié est susceptible de faire l'objet de :
- Amendes et pénalités financières : les autorités douanières peuvent imposer des amendes pour non-conformité ou déclaration erronée.
- Saisie de la marchandise : en cas d'erreur ou de suspicion de fraude, vos marchandises peuvent être saisies ou retenues en douane. Cela cause des retards, des frais de stockage ou même une détérioration potentielle des produits (lorsqu'il s'agit de denrées périssables par exemple).
- Refus d'importation : un produit mal identifié peut être refusé par le pays de destination, forçant le retour de la marchandise ou sa destruction, avec toutes les pertes financières que cela implique.
- Audit et contrôle douanier renforcer : des erreurs répétées peuvent attirer l'attention des services de douane. Cela mène à des audits plus fréquents et à des contrôles approfondis de futures expéditions, ce qui ralentit les processus logistiques.
Notre rôle en tant que RDE
En tant que Représentant en Douane Enregistré (RDE), notre mission est de sécuriser vos opérations de dédouanement marchandises. Nous vous accompagnons pour optimiser l'ensemble de vos formalités douanières.
Nous agissons comme votre partenaire, assurant l'application correcte de la législation. Notre expertise vous aide à éviter les erreurs coûteuses, comme les amendes ou les retards. Nous vérifions la conformité de vos documents, appliquons les droits et taxes appropriés, et gérons la présentation de vos marchandises aux services douaniers.
Grâce à notre veille réglementaire et notre connaissance approfondie des procédures, nous vous apportons les conseils nécessaires. Notre objectif est de faciliter le franchissement des frontières pour vos produits, garantissant ainsi la fluidité et l'optimisation de vos expéditions internationales.
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