Taxe carbone : MACF (CBAM) mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le MACF, Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (ou CBAM en anglais), est une nouvelle réglementation européenne dont l'objectif est de lutter contre les fuites de carbone et d'encourager l’action climatique au-delà de nos frontières. A l'issue d'une période de transition de plusieurs mois, le 1er janvier 2026, la déclaration MACF annuelle devient obligatoire. Tout importateur de marchandises MACF au-dessus du seuil de 50 tonnes/an devra impérativement détenir le statut de « Déclarant MACF Autorisé».
Qu'est-ce que le MACF et quels sont ses objectifs ?
Contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) "vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits", encourageant ainsi des pratiques de production plus propres à l'échelle mondiale.
En anglais, le MACF est connu sous l'acronyme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism).
Mise en application
L’introduction progressive du MACF est alignée sur la suppression graduelle des quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE aussi appelé le marché carbone européen. Durant la phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs ne devront déclarer que les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs importations soumises au mécanisme, sans payer d'ajustement financier.
La Commission Européenne fournit des documents d'orientation et des modèles électroniques pour faciliter l'implémentation du MACF pendant la période transitoire.
MACF : produits concernés
Le mécanisme s'appliquera aux produits industriels à haut risque de fuite de carbone (produits listés à l'annexe I du règlement MACF) :
- Acier (y compris certains produits transformés)
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
- Électricité.
NB : la liste des produits couverts pourrait être élargie pour inclure d'autres secteurs industriels.
Exemptions :
- Importateurs dont le volume annuel total de marchandises MACF est inférieur à 50 tonnes (hors électricité et hydrogène)
- Importations (origine non préférentielle) en provenance de certains pays d’origine couverts par l’EU-ETS ou ETS couplé (Islande, Norvège, Suisse)
- Dérogation spéciale pour les opérations militaires ( art article 1er, point 49, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
MACF : obligations réglementaires pour les importateurs
1er janvier 2026 :
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs (l'importateur ou son RDE) disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer des marchandises MACF énumérées à l'annexe 1 du règlement 2023/956.
Sans ce statut :
- La marchandise ne pourra pas être libérée en douane
- L’importateur s’expose à une amende douanière.
Une tolérance temporaire est prévue pour les demandes déposées avant le 31 mars 2026, le temps de leur instruction (suppression de cette tolérance en septembre 2026).
Février 2027 : mise en vente des certificats MACF
Les importateurs de marchandises MACF devront acheter des certificats MACF à compter du 1er février 2027 pour les émissions importées pour l'année précédente. Le coût des certificats sera basé sur le prix moyen des enchères du marché carbone européen.
Septembre : déclaration annuelle et restitution des certificats MACF
Chaque importateur assujetti devra déposer :
- Une déclaration annuelle des émissions MACF importées, incluant : quantités importées, site et procédé de production, émissions directes et indirectes, prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine.
- Septembre 2027 : première déclaration annuelle MACF pour 2026 et restitution de certificats pour les imports de 2026. Pour l'année suivante, en septembre 2028 : déclaration annuelle MACF & restitution de certificats pour 2027.
MACF : QUALITAIR&SEA vous accompagne
Actions recommandées :
- Anticipez et déposez la demande de statut Déclarant MACF Autorisé.
- Identifiez les codes douaniers concernés par le MACF : assurez-vous que les produits que vous importez sont concernés par la réglementation MACF, notamment pour les produits relevant des chapitres douaniers 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73, et 76. Cependant, il existe des exceptions pour les produits provenant des pays de l'AELE* ou pour les achats inférieurs à 150 euros par envoi.
- Vérifiez les volumes annuels importés (seuil des 50 tonnes).
- Mettez en place un suivi précis des importations MACF : rassemblez toutes les données nécessaires pour le rapport MACF. Cela inclut les quantités importées, les coordonnées des sites de production, les procédés de production, ainsi que les émissions directes et indirectes associées. Si applicable, notez également le prix du carbone payé dans le pays de production.
Notre rôle en tant que RDE
Notre rôle en tant que RDE sera primordial puisque ce dispositif reposera sur la déclaration en douane. Chaque déclarant MACF autorisé devra utiliser le registre MACF pour présenter une déclaration MACF pour l’année civile précédente. Les marchandises concernées ne pourront être importées sur le territoire douanier de l’Union que par un déclarant MACF autorisé.
Dans la cadre de la représentation indirecte, nous représenterons nos clients en tant que déclarant MACF.
