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Import - Export : qu'est-ce que le numéro EORI ? Quels changements à venir ?


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Toute entreprise réalisant des échanges commerciaux avec des pays hors UE doit disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour les formalités douanières. Dès 2026, ce numéro sera basé uniquement sur le SIREN (et non plus sur le SIRET). Une phase de transition est en cours jusqu'à fin 2025 : il est donc essentiel d’anticiper l’obtention de votre nouveau numéro EORI pour éviter tout blocage.

Qu'est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques réalisant des échanges avec des pays hors de l’Union européenne.

Il permet aux professionnels qui ont une activité commerciale au sein de l'UE de s'identifier auprès des autorités douanières afin de réaliser leurs formalités : 

  • Dédouaner des marchandises à l'import et/ou à l'export.
  • Placer les marchandises sous le régime de transit.
  • Réaliser les formalités de sûreté et de sécurité.
  • Justifier de la sortie des marchandises de l'Union européenne.

N°EORI : droit applicable

Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 précise que "les opérateurs économiques et les autres personnes souhaitant importer des marchandises, faire circuler des marchandises dans le cadre de la procédure de transit, exporter des marchandises ou demander une autorisation aux fins de l’utilisation de certaines simplifications douanières ou de certains régimes douaniers dans différents États membres sont obligés de s’enregistrer et d’obtenir un numéro d’identification différent dans chacun desdits États membres."

Numéro EORI : une transition vers le SIREN

numéro EORI union européenne régelmentation

Historiquement basé sur le SIRET, le numéro EORI évolue vers une identification par SIREN afin de s’aligner avec les nouvelles réglementations européennes. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques douanières de tous les États-membres de l'UE et permettra d'éviter les blocages administratifs.

Nous invitons les importateurs et les exportateurs à demander un numéro EORI basé sur le SIREN. Une période de transition est prévue jusqu’à fin 2025, pendant laquelle les EORI SIRET pourront encore être utilisés. Passé ce délai, seul le numéro EORI SIREN sera reconnu. Il est donc important d’anticiper la demande auprès des Douanes.
 

NB : durant la phase de mise en place de DELTA I/E, où les systèmes DELTA G et DELTA I/E coexisteront, les entreprises devront disposer de deux numéros EORI, l’un basé sur le SIRET et l’autre sur le SIREN. 

Pour en savoir plus, lire notre article sur le DELTA I/E

 

Pourquoi ce changement ?

  • Réduction du nombre de numéros EORI à gérer pour les entreprise.
  • Facilitation des procédures douanières en UE.
  • Suppression des blocages liés à l’identification des établissements.
     

Qui est concerné par le numéro EORI ?

  • Les sociétés établies dans l'Union européenne, y compris la France, effectuant des opérations de dédouanement.
  • Les sociétés de pays tiers (hors UE), réalisant des opérations de dédouanement dans l'UE.
  • Les opérateurs certifiés OEA ne sont pas soumis à cette démarche car ils disposent déjà d’un numéro EORI SIREN.

Comment obtenir son numéro EORI SIREN ?

L'obtention d'un numéro EORI est gratuite. Les entreprises qui ne disposent pas encore d’un EORI basé sur leur SIREN doivent en faire la demande via le service SOPRANO sur le site de la douane.

Pour en savoir plus sur le numéro EORI : consultez le site de la douane

 

Besoin d'un accompagnement sur vos formalités douanières ?

Nos experts sont disponibles pour vous aider dans la transition vers l’EORI SIREN.