Se lancer à l’import/export : étapes et formalités douanières
Se développer à l'international est une démarche qui nécessite une préparation. Il est nécessaire d'établir une stratégie solide prenant en compte les ressources actuelles, le marché visé, la réglementation en vigueur et les contraintes éventuelles.
Il est important de distinguer les activités d'introduction/expédition au sein de l’Union européenne, des activités qui impliquent des échanges avec les pays tiers car les réglementations et contraintes sont bien distinctes.
Exporter/importer : quels avantages ?
Les activités d'import et d'export permettent l'accès aux marchés étrangers et peuvent générer de nombreux bienfaits pour l’entreprise exportatrice/importatrice. Elles permettent notamment de :
- Augmenter les ventes et la part de marché : toucher une nouvelle clientèle, générer de nouvelles opportunités, toucher un marché plus large et parfois moins saturé.
- Réaliser des économies d’échelle : réduction des coûts de fabrication, accès à de nouvelles ressources (matérielles et intellectuelles), optimisation de la production...
- Améliorer la qualité des produits, notamment grâce à l'import de matières premières et matériaux en provenance d'autres pays.
- Dynamiser et renforcer la notoriété de la société à l'international.
- Réduire le risque commercial : être présent sur divers marchés permet de ne plus dépendre d'un marché unique et de ses aléas économiques.
1er import-export : les fondamentaux
Pour tout projet d'importation ou d'exportation, il est important de définir une stratégie au préalable et de connaître les règles fondamentales du commerce international.
- Étudier le pays ciblé : faire une étude de marché afin d'identifier les points d'accès, les fournisseurs, les clients potentiels, les concurrents ainsi que les avantages possibles (se renseigner au sujet des accords préférentiels entre pays).
- Analyser le produit et son marché : faire le point sur l'offre proposée par la concurrence, déterminer le produit ou la gamme de produits à importer ou à exporter, étudier les éventuels changements nécessaires afin de l'introduire sur le marché cible de façon à proposer un maximum de valeur et répondre au besoin identifié (adaptation du produit au besoin local ou aux différences culturelles par exemple).
- Transport de marchandises : déterminer le mode de transport le plus adéquat pour vos produits (transport routier, aérien, maritime, ferrovière), connaître les contraintes et la règlementation qui s'appliquent aux acheminements de façon à choisir le prestataire de transport qui répond à vos besoins.
- Déterminer l'incoterms® : « INternational COmmercial TERMS », les incoterms® régissent la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l'acheteur. L’incoterms® est systématiquement accompagné de son lieu de transfert de responsabilité cependant, il ne définit pas les transferts de propriété (uniquement le transfert des risques).
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1er import-export : quelles formalités douanières ?
Des normes et des procédures sont à respecter. Lorsqu'une importation ou une exportation est réalisée avec un pays tiers, c'est-à-dire situé hors du territoire douanier de l'Union européenne, des formalités douanières doivent être accomplies pour permettre la libre circulation (mise en libre pratique) de la marchandise.
- Les échanges commerciaux de marchandises à l'international avec des pays non membres de l'UE sont soumis à la réglementation douanière et relèvent du CDU (Code des Douanes de l’Union).
- Droits et taxes : l'opérateur doit procéder à la présentation de documents propres à la règlementation et s’acquitter des droits et taxes relatifs aux biens.
- La déclaration en douane est obligatoire pour les échanges hors UE. Elle permet d'identifier la marchandise (catégorie, origine, provenance, destination). Elle peut être effectuée en interne si les ressources et compétences le permettent, ou par un RDE : Représentant en Douane Enregistré tel que Qualitair&Sea.
- Obtenir un numéro EORI : les opérateurs doivent disposer d'un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour pouvoir réaliser l'importation et l'exportation des marchandises hors de l’Union européenne.
- Disposer d'un numéro de TVA valide.
- Connaître la nomenclature douanière de son produit afin de définir les taux de droits de douane, les mesures de politiques commerciales et les normes de sécurité applicables. La classification douanière est l’une des informations obligatoires de la déclaration en douane, au même titre que les 2 autres piliers, l’origine et la valeur.
Nous portons votre attention sur le fait que les codes douaniers évoluent. Il est important d'effectuer une veille réglementaire régulière. Les changements et évolutions de codes douaniers sont publiés une fois par an, les opérateurs doivent alors prendre en compte ces évolutions et mettre à jour leur base de données.
Toutefois, selon la nature des produits, des évolutions peuvent occasionnellement survenir au cours de l’année. Ces évolutions concernent principalement les produits issus de nouvelles technologies.
Vers quels organismes s'orienter ?
Il existe plusieurs dispositifs sur lesquels les sociétés peuvent s'appuyer pour la réalisation de leurs opérations à l'export/import, notamment :
- CCI France International : les chambres de commerce et d'industrie fournissent aux nouveaux importateurs/exportateurs des informations utiles à leur activité, leur apportent du conseil et de l'accompagnement.
- La compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur COFACE assure le risque d'insolvabilité dans les pays étrangers.
- La Team France Export : regroupe l'ensemble des solutions publiques proposées par les régions.
Cette plateforme permet aux entreprises de trouver la solution et l’interlocuteur le plus pertinent en fonction de ses besoins. - Business France : née de la fusion d'Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), Business France aide les opérateurs dans leurs démarches à l’international.
- BPIFRANCE : banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises afin qu'elles puissent déployer leur activité hors-frontières.
- L’association des CNCCEF : les Conseillers du Commerce Extérieur en France accompagnent les entreprises dans leur développement à l’international.
QUALITAIR&SEA : nous vous accompagnons !
Vous ne maîtrisez pas les rouages du transport international et vous cherchez un partenaire de confiance ? QUALITAIR&SEA sera à votre côté pour vous aider et vous conseiller.
Nos équipes prennent en charge :
- Le transport aérien de bout en bout : de la collecte de la cargaison à la livraison.
- Le transport maritime : sécurisation des espaces de chargement et gestion de tout type d'acheminement partout dans le monde.
- Etude et organisation de transports intermodaux : Rail-Route et Sea-Air.
- Expetise douanière : conseil, accompagnement et réalisation des formalités douanières.
- Nos équipes vous accompagnent pour identifier les contraintes et optimisations administratives douanières à prendre en compte lors de la création ou de l'évolution d'un flux logistique.
- Une gamme complète de solutions logistiques : entreposage sous douane, prise en charge de la distribution, reporting et suivi.
- Emballage spécialisé notamment pour les marchandise nécessitant des soins supplémentaires (dangereux, urgences, biens soumis à restrictions particulières...).
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