Les tensions entre la Russie et l’Ukraine impactent les chaines d'approvisionnement mondiales.
Russie/Ukraine : quelles répercussions douanières ?
Depuis le mois de février 2022, l'Union européenne a adopté différentes mesures restrictives vis-à-vis de la Russie en réaction aux opérations militaires engagées contre l'Ukraine.
Consulter la chronologie des mesures restrictives de l'UE ici.
En effet, L'Union européenne condamne la décision de V. Poutine de "reconnaître les zones de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et d'envahir l'Ukraine. Elle condamne également l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire menée par la Russie". En savoir plus ici >
Sanctions concernant le Donbass
Le bassin minier du Donbass est une région à l'est de l'Ukraine située à la frontière avec la Russie. Dans cette région, se trouvent les zones de Donetsk et Lougansk, deux territoires dont la Russie a reconnu l'indépendance.
Interdiction d’expédier vers l’UE des marchandises en provenance des villes (zone des oblasts) de Donetsk et de Louhansk.
La fourniture directe ou indirecte à l’UE des services suivants est interdite (sauf pour les contrats conclus avant le 23 février 2022) :
- Financement
- Services d’assurance et de courtage
- Assistance technique liée à ces biens et services.
Sanctions concernant la Biélorussie et la Russie
Mesures restrictives à l’exportation vers la Russie et la Biélorussie
Les restrictions à l’exportation concernent :
- Les biens à double usage
- Les biens et technologies susceptibles de renforcer l’arsenal militaro-industriel russe
- Les produits des secteurs de l’aéronautique, aérospatiale, maritime et de l’énergie
- Les produits de luxe.
Restrictions à l’importation
Les restrictions à l’importation concernent les produits et matériaux du secteur sidérurgique et les produits liés au bois.
Note aux opérateurs
La DGDDI précise que "Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens. Vous pouvez cependant bénéficier d’un régime d’exemptions ou de dérogations" pour vos exportations.
Le document ci-dessous est purement informatif et ne se substitue pas à la réglementation applicable. Il a vocation à " vous guider pour entreprendre des démarches, afin de savoir : si votre bien est concerné par les sanctions ; et dans l’affirmative, si vous pouvez procéder à l’exportation au titre des exemptions ou des dérogations."
Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03 mars 2022).
Liens utiles
Transport routier
Des Poids-Lourds (avec conducteurs et marchandises) sont actuellement bloqués par les autorités ukrainiennes et ne peuvent pas poursuivre leur trajet retour.
Cela est dû à l’une ou à toutes les raisons suivantes :
- Modifications de procédure douanière
- Origine de la marchandise
- Nationalité du conducteur
- Immatriculation du véhicule
Les frontières ukrainiennes sont ouvertes pour la sortie des véhicules et conducteurs étrangers, sauf vers et depuis la Russie et la Biélorussie.
La Hongrie, la Moldavie (sauf le poste-frontière de Kuchurgan-Pervomaysk), la Pologne, la Roumanie et le Slovaquie ont maintenu leurs frontières ouvertes avec l’Ukraine.
Transport aérien (sauf les vols humanitaires)
Les espaces aériens européens (tous pays UE) sont interdits aux compagnies aériennes russes. La Russie a interdit son espace aérien à 36 pays (UE, Canada, Royaume-Uni…).
Les espaces aériens ukrainiens, biélorusses, moldaves sont fermés depuis jeudi 24/02.
Certaines compagnies aériennes européennes et asiatiques cherchent actuellement des routes alternatives pour contourner les espaces aériens interdits.
Transport maritime
Le transport maritime vers la Russie reste autorisé mais subit de fortes perturbations, et les ports ukrainiens sont fermés.
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