DELTA I/E (Import/Export) : dématérialisation des déclarations en douane !
En tant que RDE, notre métier et la manière de déclarer vont évoluer d'ici cette fin d'année. En effet, le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en œuvre de procédures dématérialisées harmonisées permettant de faciliter l’échange d’information entre les membres du territoire douanier de l’UE. D’ici au 31 déc. 2025, l’ensemble des États-membres devront avoir adapté leurs systèmes informatiques.
Mise en œuvre progressive du nouveau format de déclaration en douane en France.
Un nouveau service en ligne appelé DELTA Import/Export (I/E) sera prochainement mis en place par l’administration des douanes françaises. Delta I/E est la concrétisation de 3 chantiers majeurs dans le cadre du programme informatique du CDU (Code des Douanes de l'Union) :
- la mise aux standards du CDU des systèmes nationaux de dédouanement à l’importation (projet NIS Update - National Import System Update) ;
- la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’importation (projet CCI - Centralised Clearance at Import) et à l’exportation (CCE) ;
- l’adaptation des systèmes douaniers pour l’exportation et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System).
En effet, l’article 278 du CDU prévoit une transition électronique vers un environnement douanier entièrement numérique. En savoir plus ici >
Aussi, DELTA I/E remplacera au fur et à mesure les actuels applicatifs de dédouanement : DELTA G, ECS BC, DELTA X import et DELTA X export. Seul DELTA H7 (dédouanement des envois de valeur inférieure à 150 EUR) ne sera pas modifié dans le cadre de cette réforme.
Delta I/E : quels changements ?
- L’actuel formulaire de déclaration en douane, le DAU : Document Administratif Unique va progressivement disparaitre.
- Les 56 cases du DAU seront remplacées par environ 80 données regroupées par thématiques.
- La déclaration douanière se présente sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. Nous parlerons de déclaration B1 pour l’export et de déclaration H1 pour l’import.
- Selon les Etats-membres de l’UE, certaines données seront obligatoires, d’autres facultatives. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, les déclarations en douane seront bloquées ou rejetées.
- La possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant (IED) pourra être proposée plus largement à certains opérateurs. Cette modalité sera soumise à autorisation préalable du service des douanes. Les opérateurs économiques agréés (OEA) pourront bénéficier d’une dispense de notification de présentation des marchandises dans le cadre de l’IED.
- Le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation par voie électronique en IED sera étendu de 12 mois à trois ans.
- L’opérateur sera automatiquement informé par e service DELTA I/E de la mise sous contrôle de ses déclarations en douane.
Afin de vous accompagner sur les changements liés à la future déclaration en douane d’importation, la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU :
Mise en place progressive d'un environnement douanier entièrement numérique
Le dédouanement import sera mis en œuvre de façon progressive avec une phase de tests qui débutera pendant l'été pour des premières bascules en septembre 2023 et une fin prévue en décembre 2023.
Le volet « export » sera mis en œuvre pour juillet 2024 avec une périodicité similaire. La phase de test débutera en juillet et l'intégration de tous les opérateurs sera réalisée sur la période de septembre à décembre.
Le dédouanement centralisé des importations sera proposé en plusieurs étapes.
- Une première phase, intégrant les déclarations en douane standard et les déclarations simplifiées, sera proposée aux opérateurs dans DELTA I/E à compter du 4ème trimestre 2024.
- Une seconde phase, comprenant notamment l’inscription dans les écritures du déclarant et les marchandises soumises à accises, sera mise en service ultérieurement.
Le dédouanement centralisé à l’exportation est envisagé pour fin 2024.
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