Conseil et accompagnement douanier

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Douane & Conformité Réglementaire : optimiser la gestion de vos formalités douanières

Guide du transport international

Simplifiez vos dédouanements avec un seul et unique bureau de déclaration

Centralisez vos dédouanements !

Les règles des échanges commerciaux internationaux sont de plus en plus complexes. Le commerce international nécessite de maîtriser les techniques douanières, les flux financiers internationaux et les règles des différents espaces économiques mondiaux.

Dans ce cadre, l’externalisation des formalités douanières auprès d’un partenaire tel que QUALITAIR&SEA, bénéficiant d’un personnel qualifié et expérimenté permet d’optimiser vos procédures.

Procédures simplifiées de dédouanement

La douane française propose des solutions permettant de faciliter les dédouanements et en rationaliser les coûts.

Parmi ces procédures :
 

procédures simplifiées de douane

Le Dédouanement Centralisé National

Le DCN permet aux opérateurs de réaliser leurs formalités douanières auprès d’un seul "bureau de déclaration", que vous importiez ou exportiez et quels que soient les points d’entrée des biens (bureaux de présentation).

Cette simplification permet de dissocier, à l’import comme à l’export, vos flux physiques de marchandises des flux documentaires.

dédouanement simplifié

Le dédouanement à domicile

Permet de dédouaner vos marchandises dans les locaux d’un exploitant en France, même si vous n’êtes pas établi sur le territoire douanier de l’Union européenne.

Comment ? En établissant un mandat de représentation en douane indirecte avec un représentant en douane établi sur le territoire douanier de l’union.

NB : Il est tout à fait possible de faire appel à des transitaires, logisticiens ou à des commissionnaires de transport différents selon les besoins de vos expéditions à l’international tout en optant pour un seul et unique partenaire (bureau de déclaration) afin de gérer vos prestations douane.

Avantages de la centralisation des opérations douanières

  • Vous bénéficiez des conseils et des compétences d’un interlocuteur unique, professionnel qualifié en matière de douane et de commerce international
  • Des outils de suivi sont mis à votre disposition pour piloter votre activité, regrouper les documents essentiels (BI, archivage…)
  • Compliance sur les aspects sureté et sécurité
  • Centralisation et simplification des opérations douanières auprès d’un seul bureau de déclaration
  • Dissocier les flux déclaratifs (qu’il s’agisse d’import ou d’export) des flux physiques de marchandises
    Rationalisation des prestataires : possibilité de confier toute sa douane à un seul et même prestataire
  • Une procédure unifiée permettant de réduire les erreurs et par la même occasion le risque de sanction.
  • Dématérialisation des informations
  • Echange d’information à flux continu
  • Fluidité des transmissions
  • Délais de traitement réduits
  • Réduction des coûts des opérations de dédouanement
  • Réduction des couts de développement informatique : votre partenaire met à votre disposition ses outils de suivi
  • Réduction des couts de formation de votre personnel.

Bénéficiez de conseil d'experts

  • Un professionnel du dédouanement tels qu'un commissionnaire de transport ou un transitaire peut gérer pour vous vos formalités douanières.
     
  • Votre interlocuteur vous informe et vous conseille : évolutions concernant la règlementation, nouveaux accords préférentiels, nouvelles régulations,  nomenclatures douanières, prohibitions…
     
  • Nos équipes sont disponibles 24/7 afin de vous accompagner.
     

Pourquoi confier la gestion de l'autoliquidation de la TVA à l'import à un seul partenaire ?

Simplifiez vos démarches

Le paiement de la TVA à l’importation est un poste de liquidation extrêmement important.

  • La gestion de l’autoliquidation de la TVA pose souvent problème aux importateurs par la multiplicité des RDE (représentants en douane enregistrés) : supports différents, transmissions qui ne sont pas toujours effectuées dans les délais...
     
  • Confier ses opérations de douane à un seul et même prestataire permet de bénéficier d'un unique support reprenant la TVA autoliquidée.
     

La loi de finance rectificative 2020 prévoit une généralisation de l’autoliquidation en 2022.

  • Afin d'anticiper : n'hésitez pas à déposer une demande d’autoliquidation de TVA.
     
  • Nos experts peuvent vous accompagner pour déposer votre dossier.
     

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