Douane et Conformité Réglementaire : le dédouanement centralisé national, DCN 29 Jan 2020 Guide du transport international La douane française propose des solutions permettant de faciliter les dédouanements et en rationaliser les coûts. Parmi ces procédures : le DCN (dédouanement centralisé national). Qu'est-ce que le DCN ?Le Dédouanement Centralisé National (DCN) est une facilité qui permet aux opérateurs de réaliser les formalités douanières auprès d’un seul bureau, dit de déclaration, quels que soient les points d’entrée de la marchandise (bureaux de présentations).Qui peut bénéficier de l’agrément DCN ? Libéralisation du dédouanementCette simplification est accessible à tout opérateur établi sur le territoire de l’UE, en nom propre ou dans le cadre d’une représentation directe, quelle que soit la taille de sa structure, la nature de la marchandise transportée ou encore son statut (OEA*). *OEA : Opérateur Economique Agréé.Comment obtenir l’agrément DCN ? Afin d’obtenir l’agrément, les opérateurs doivent compléter le formulaire DCN et présenter un schéma de dédouanement adapté à leurs besoins. Il s’agit de :Décrire les opérations de dédouanements envisagées dans le cadre de l’agrément : le schéma logistique, les étapes de dédouanement à l’importation et à l’exportation, et les éventuels intervenants (représentants, transitaires...).Désigner le bureau de douane de déclaration et les différents points de présentation en fonction de leurs flux.L’agrément DCN est délivré par le bureau de déclaration choisi après validation du schéma de dédouanement présenté. DCN : quels avantages pour les opérateurs ? La centralisation des opérations de douane permet de dissocier les flux déclaratifs des flux physiques Prévu à l’article 179 du CDU, le dédouanement centralisé pose le principe de la dissociation des flux physiques et des flux documentaires des marchandises, à l’import comme à l’export. Gain opérationnel Gain de temps Gain économique Centralisation et simplification des opérations douanières Rationalisation des prestataires : possibilité de confier toute sa douane à un seul et même prestataire Une procédure unifiée permettant de réduire les erreurs et par la même occasion le risque de sanction. Dématérialisation des informations Echange d’information à flux continu Fluidité des transmissions Délais de traitement réduits Réduction des coûts des opérations de dédouanement Téléchargez notre fiche Douane et Conformité RéglementaireRemplissez les informations ci-dessous pour accéder au téléchargement de notre fiche produit Douane et Conformité Réglementaire : Nom et prénom* Nom de l'entreprise* E-mail professionnel* Numéro de téléphone (ligne directe)* J'accepte les mentions légales. Vos données sont collectées par QUALITAIR&SEA, aux fins de traiter votre demande et répondre à vos questions. Elles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles. Télécharger Envoyé ! Erreur serveur Consultez nos autres articles Douane ▸ Douane BREXIT - Echanges UE-UK : Comment expédier depuis ou vers le Royaume-Uni ? Guide du transport international Douane : Qu'est-ce qu'un Exportateur Enregistré ? Guide du transport international 5 raisons de faire appel à un RDE pour vos formalités douanières Guide du transport international Douane : Origine préférentielle et attestation d'origine Guide du transport international Nos experts sont là pour vous accompagnerPour tout complément d’information, veuillez contacter votre interlocuteur habituel chez QUALITAIR&SEA. Nous sommes à votre disposition et à votre écoute pour des solutions d’acheminement de vos marchandises. Notre service client est disponible 24/7 pour répondre à vos questions, vous donner des conseils par e-mail ou par téléphone. Nous vous remercions pour votre confiance.Contactez-nous ▸
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