Pourquoi confier vos formalités douanières à un Représentant en Douane Enregistré (RDE) ?
Maîtriser les formalités douanières est un enjeu majeur pour les entreprise qui importent ou exportent des marchandises. Face à une réglementation en constante évolution et des procédures souvent techniques, faire appel à un expert a de nombreux bénéfices. En tant que représentant en douane enregistré, le RDE vous accompagne pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.
Qu’est-ce qu’un RDE ?
L'appellation "commissionnaire en douane" n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2018, tout opérateur souhaitant agir en représentation douanière directe ou indirecte doit obtenir le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE).
- Un RDE est une personne physique ou morale dûment enregistrée qui remplit les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU).
- Son rôle principal est d'effectuer les formalités douanières pour le compte d'une tierce partie.
- Conformément à l'article 18 du CDU, toute personne peut désigner un représentant en douane, qu'il soit établi en France, dans un autre État membre de l'UE, ou même, sous certaines conditions, en dehors de l'Union européenne.
Une garantie de conformité
LE RDE est un représentant en douane enregistré c’est-à-dire que les autorités douanières lui ont accordé le droit d’exercer. Ce statut n'est accordé que lorsque des critères stricts sont satisfaits, offrant ainsi une garantie de conformité :
- Absence d’infraction grave ou répétée aux législations douanières et fiscales
- Absence d’infraction pénale grave liées à l’activité économique du demandeur au sens de l’article 39 a) du code des douanes de l’Union (CDU)
- Mise en place d'un système approprié de tenue des écritures douanières et commerciales, tel que détaillé à l'article 8.
- Démonstration d'une compétence professionnelle au sens de l'article 39 d) du CDU et de l'article 27 du règlement d'exécution (UE) du 24 novembre 2015.
Bon à savoir : Lorsque le demandeur est titulaire d'une autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) "simplifications douanières", les critères ci-dessus sont réputés remplis.
Contrôles et vérifications par les autorités douanières
Les autorités douanières examinent et évaluent chaque demande et les pièces justificatives qui l’accompagnent afin de s’assurer que le demandeur remplit les critères requis par les articles 7 et 8. Si le représentant en douane ne procède pas aux ajustements nécessaires pour régulariser sa situation dans le délai prescrit, l’autorité douanière peut abroger l’enregistrement. La demande d’enregistrement peut également faire l’objet d’un rejet.
Une fois enregistré, le représentant est officiellement désigné « représentant en douane enregistré ». Ses missions sont multiples, notamment :
- Vérifier la conformité des documents transmis par le client avec les exigences douanières.
- Transmettre les pièces justificatives aux services douaniers.
- Appliquer les droits et taxes en fonction des marchandises, de leur provenance et de leur destination.
- Effectuer, si nécessaire, les contrôles physiques des biens.
Le RDE vous représente pour vos Import/Export de marchandises
- Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est impérative pour les échanges entre les États membres et les pays tiers qui ne font pas partie de l’UE, ainsi que pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'UE.
- Le RDE agit comme un véritable intermédiaire entre son client et les autorités douanières, garantissant la réalisation de toutes les formalités requises pour que les marchandises franchissent les frontières.
- Le représentant en douane enregistré gère l'ensemble des documents administratifs nécessaires au bon déroulement des opérations d'importation et d'exportation.
Le périmètre de la représentation en douane du RDE est vaste et peut inclure :
- la déclaration en douane,
- la déclaration de dépôt temporaire,
- la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie,
- la déclaration ou notification de réexportation,
- les document d'accompagnement nécessaire à l'application de la législation douanière,
- la communication d’informations permettant l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et la présentation en douane de ces marchandises,
- tout acte de nature contentieuse ou non contentieuse,
- tout agrément, autorisation, convention ou document similaire délivré par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) pour permettre l'application de la législation douanière,
- tout acte ou formalité requis pour l'application de la législation douanière et le paiement des droits et taxes recouvrés par la DGDDI.
Un représentant en douane peut être sollicité pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.
Le RDE vous conseille les meilleures solutions réglementaires
Chaque problématique client est unique
Pour cette raison le RDE vous accompagne dans la construction ou dans la mise en performance de votre organisation sur les sujets douaniers bien souvent méconnus et pas toujours optimisés.
Ses services incluent :
- Diagnostic et conseil sur un régime douanier spécifique.
- Proposition de solutions sur mesure, comme la mise en place de procédures douanières.
- Accompagnement à la mise en conformité.
- Démarche d'amélioration continue de votre activité permettant de réaliser des économies d'échelle.
La complémentarité de nos équipes nous permet de vous accompagner sur les sujets les plus stratégiques comme les plus techniques.
Centralisation de votre douane
Bien qu'il soit possible de contracter plusieurs mandats auprès de différents RDE, rationaliser en faisant appel à un seul prestataire pour vos formalités douanières peut s'avérer très avantageux. Votre RDE pourra alors centraliser l'ensemble de vos dossiers, offrant une vue d'ensemble et une gestion simplifiée.
Dissocier la partie transport de la partie douane
Il peut parfois être pertinent de dissocier la partie transport de la partie douane. Cette approche peut offrir une opportunité de piloter plus distinctement votre stratégie douanière et de l'aligner précisément avec les objectifs de votre entreprise.
Si vous optez pour ce fonctionnement, vous ferez appel de façon dissociée à :
- Un commissionnaire de transport ou un logisticien pour vos besoins en transport international de marchandises.
- Un seul et unique RDE pour l'ensemble de vos opérations douanières.
En tant que RDE, nous vous guidons dans la compréhension et l'évaluation de votre Supply Chain, vous accompagnant dans votre démarche de transformation et la mise en place de bonnes pratiques pour une meilleure compétitivité à l'international.
Les avantages de la centralisation douane avec QUALITAIR&SEA
Opter pour un représentant en douane unique comme QUALITAIR&SEA apporte de nombreux bénéfices :
- Maitrise des coûts :
En optant pour un représentant en douane unique, vous bénéficierez de moins de mandats de représentation donc de moins de factures et d’un meilleur contrôle.
- Maitrise opérationnelle :
Votre RDE maitrise progressivement votre organisation, vos flux, vos contraintes et peut vous proposer des améliorations règlementaires.
- ROI (Retour sur Investissement) :
Votre RDE est capable de calculer en temps réel la performance économique de vos régimes douaniers et le retour sur investissement que vous en tirez.
- Transparence :
Afin d'offrir une expérience unique, interactive, et proposer un maximum de transparence à ses clients QUALITAIR&SEA a développé des outils de pilotage et de suivi spécialement adaptés aux opérations douanières.
- Compliance :
Au-delà de la dématérialisation de vos dossiers douaniers, nos outils vous offrent un accès 24/7 à l'ensemble des documents digitalisés sur notre plateforme sécurisée, ainsi qu'à de nombreux indicateurs.
- Pilotage opérationnel de votre activité douane :
Notre outil de Business Intelligence vous permet de suivre, analyser et classer vos dossiers douane. Egalement mettre en perspective les droits de douane par nomenclature et origine, visualiser les économies d’un régime particulier ou le risque fiscal.
Le RDE vous conseille
En tant que professionnel du dédouanement, le Représentant en Douane Enregistré a un devoir de conseil. Il se tient constamment informé des évolutions réglementaires (nomenclature douane, réglementation documentaire, prohibitions, etc.) relatives à vos opérations de transport international.
- Il vérifie, dans la mesure des moyens le permettant, la cohérence entre la marchandise et la documentation en sa possession.
- Il vous accompagne dans le déploiement de vos politiques compliance et de qualité, en toute conformité avec la législation.
