Douane : nouvelle exigence pour le fret aérien à destination de l'Égypte
Les douanes égyptiennes ont annoncé l’extension du système ACI (Advance Cargo Information) aux envois par voie aérienne. À compter du 1er janvier 2026, tout fret aérien à destination de l’Égypte devra obligatoirement disposer d’un numéro ACID valide, généré via la plateforme NAFEZA. Cette évolution réglementaire, qui complète l’application déjà en vigueur pour le fret maritime depuis 2021, impose une adaptation documentaire stricte pour garantir la conformité douanière et éviter tout blocage.
Qu'est-ce que le système ACI et le numéro ACID ?
Le système ACI (Advance Cargo Information) est un dispositif électronique de pré-déclaration douanière, conçu pour sécuriser les importations et fluidifier les échanges en permettant aux douanes d'analyser les marchandises avant leur départ.
Au cœur de ce système se trouve le numéro ACID (Advance Cargo Information Declaration) :
- un identifiant unique de 19 chiffres
- généré par la plateforme NAFEZA dans un délai maximum de 48 heures ;
- valable 6 mois à compter de sa date d'émission.
Documents requis pour un dossier ACI :
Le numéro ACID, le numéro de TVA de l'importateur égyptien et le numéro d'enregistrement de l'exportateur étranger doivent figurer clairement sur tous les documents de transport et commerciaux, notamment les factures, les listes de colisage, les certificats spécifiques selon la nature des marchandises (origine, sanitaire, technique) et les document de transport (connaissement pour le maritime, LTA pour l’aérien).
Qu’est-ce que NAFEZA ?
NAFEZA (National Single Window for Trade Facilitation in Egypt) est le guichet unique numérique des douanes égyptiennes. Le portail NAFEZA permet notamment :
- de soumettre électronique les documents requis
- de suivre en ligne les déclarations
- de générer le numéro ACID
- de programmer les inspections de marchandises
- de s'acquitter des droits et taxes
- d'obtenir le document administratif unique nécessaire à la mainlevée des marchandises.
Pour utiliser NAFEZA, l’importateur égyptien doit s’inscrire, valider son identité et obtenir une signature électronique (e-token).
Nouvelles obligations pour le fret aérien en 2026
À compter du 1er janvier 2026 :
- l’ACI devient obligatoire pour toutes les expéditions aériennes vers l’Égypte
- aucun envoi ne pourra être accepté sans numéro ACID
- les compagnies aériennes refuseront d’embarquer une cargaison non conforme
- les exportateurs devront anticiper la génération de l’ACID et coordonner étroitement avec leurs importateurs égyptiens.
Tout envoi arrivant en Égypte sans numéro ACID valide sera réexporté ou rejeté à l'aéroport de destination.
Rôle de l'importateur et de l'exportateur :
-
Rôle de l'importateur égyptien : il est responsable d'obtenir un numéro ACID unique pour chaque envoi via le portail officiel NAFEZA avant l'expédition. Il doit ensuite communiquer ce numéro à l'exportateur étranger.
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Rôle de l'exportateur étranger : il doit vérifier que l’ACID a bien été communiqué par l’importateur, inscrire ce numéro sur tous les documents commerciaux et de transport et surtout ne pas expédier sans ACID pour éviter refus ou renvoi de la cargaison.
Rappel : l’ACI pour le fret maritime
Depuis octobre 2021, l’ACI est obligatoire pour toutes les importations maritimes.
L’importateur doit générer un numéro ACID et l’exportateur doit l’apposer sur ses documents avant l’embarquement. Ce dispositif a permis :
- une meilleure traçabilité des flux
- une réduction des risques de fraude documentaire
- un traitement plus rapide dans les ports égyptiens.
