Guide du transport international

Réalisation des formalités par voie électronique depuis le 19 mars 2020

Le 19 mars 2020 :

En raison de la pandémie de Coronavirus et des perturbations enregistrées au niveau des services postaux,

la Banque d’Algérie a émis une note indiquant qu’il est dorénavant possible d’envoyer les documents relatifs aux opérations d’importations (EUR1, Certificat d’origine…) par voie électronique et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

La note précise que

« ces documents reçus par voie électronique peuvent servir à l’accomplissement de l’ensemble des formalités bancaires et douanières applicables aux opérations d’importation »

De plus

« la banque intermédiaire agréée doit reporter sur chacun des documents reçus, le numéro de domiciliation afférent à l’opération d’importation concernée ».


Nouvelles mesures relatives aux importations de marchandises en Algérie à compter du 1er janvier 2020

L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des établissements Financiers) annonce de nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics.

Importations Maritimes : privilégier la règle Incoterms® 2020 FOB

  • Cette impérative devait s’appliquer tout d'abord aux importations de téléphones mobiles et de produits électroménagers (produits blancs et gris) exportés en pièces détachées ou en kit en vue d’assemblage en Algérie, puis fut élargie « à l’ensemble des importations au plus tard le 31 Décembre 2019 ».

Privilégier les armateurs nationaux (société de droit algérien) pour le transport maritime de marchandises

  • A chaque fois qu'un tel choix est possible, les opérateurs algériens doivent recourir, en priorité, aux capacités nationales de transport maritime (Pavillon National)
  • Avec un Incoterms® 2020 autre que la règle FOB, et avant l'exécution de toute opération d'importation, les opérateurs doivent se rapprocher en première intention des armateurs algériens afin de vérifier l’existence de liaisons et de dessertes maritimes avec les pays d’expédition.

L'utilisation d’une autre règle Incoterms® 2020 est-elle possible?

  • L'utilisation d’une autre règle Incoterms® 2020 est possible si la situation l’oblige. Dans ce cas, si la facture présentée à la domiciliation est en CF (Cost and Freight), elle devra être détaillée et décomposée de façon à faire figurer le coût des marchandises, le montant du fret et de l’assurance.
  • L'opérateur est tenu de souscrire l'assurance auprès d'un organisme assureur algérien.

Substitution au paiement cash des importations de téléphones mobiles et de produits électroménagers

  • Le paiement cash des importations de produits électroménagers et de téléphonie en CKD/SKD est remplacé par un paiement différé sur 9 mois, ne pouvant excéder une année.

L'objectif de ces mesures est de libérer les opérateurs algériens des risques et frais liés à la remise des marchandises au transporteur désigné. Les fournisseurs seront donc tenus d'effectuer le dédouanement de la marchandise à l’exportation par voie maritime. Les opérateurs algériens sont donc libérés de cette obligation.

Formalités bancaires et douanières applicables aux opérations d’importation

Annexes

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