Début 2026, la Chine a annoncé une évolution de sa politique de remboursements de TVA à l’exportation concernant les produits photovoltaïques et les batterie...
Douane & Conformité Réglementaire
QUALITAIR&SEA vous accompagne sur les enjeux de la réglementation douanière. Dotés d’une cellule d’experts, nous vous proposons des solutions douanières ainsi qu’une gamme complète de prestations opérationnelles et d’accompagnements au service de votre Supply Chain.
Expertise Douanière
- Gestion des flux Import-Export
- Pré-dédouanement
- Dédouanement multimodal
- Procédures standards et simplifiées
- Tous régimes douaniers
- Dédouanement en aérogare
- Interventions AOG 24/7
- Veille réglementaire
- Gestion DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) et DES (Déclaration d’Echanges de Services)
- Représentation fiscale
- Organisation mutualisée avec solution Tour de Contrôle
- Expertise métier
- Cellule conseil
- Accompagnement à la certification OEA : QUALITAIR&SEA a été un des premiers représentants en douane à obtenir les autorisations OEA Douane Sûreté et Sécurité
- Prestation de classifications tarifaires & optimisation des droits et taxes
- Accompagnement et mise en place de procédures douanières standards ou simplifiées
- Accompagnement et mise en place de régimes particuliers (Entrepôt sous douane, Perfectionnement Actif, Perfectionnement Passif, Destination Particulière, Admission temporaire) avec étude économique préalable
- Accompagnement à l’obtention d’autorisation “Exportateur Agréé”
- Programme de conformité : OEA
- Indicateurs douane, reporting, revue des performances
- Processus douane sous contrôle ISO
- Comité opérationnel et pilotage
- Audits et gestion de risques
- Réseau douane expert : suivi de la réglementation
- Experts en douane reconnus au sein des organisations professionnelles (TLF, ASLOG, TIACA)
- Certifications ISO 9001, IS0 14001, ISO 45001
Solutions informatiques
- Solution douane informatique en propre ou client
- Gestion avec interface ERP / TMS et SI douane
- Mise en place outil de pilotage douane
- Outil de suivi des statuts déclaratifs
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Questions fréquentes
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Pour éviter sanctions, retards et garantir une livraison fluide.
Grâce à notre expertise, nos outils et nos connaissances actualisées pour assurer une transition fluide.
Risques de pénalités, retards, saisies de marchandises et complications légales.
Notre équipe veille en permanence et informe nos clients des mises à jour.
Oui, nous offrons une expertise pour assurer la bonne classification.
Facture commerciale, certificat d'origine, liste de colisage, entre autres.
Basés sur la classification, la valeur, l'origine et la destination des marchandises.
Oui, cela dépend de l'origine et de la destination. Nous pouvons vous conseiller sur les accords pertinents.
Avec expertise, connaissance des réglementations et coordination avec les autorités compétentes.
Grâce à une planification stratégique, l'utilisation d'accords commerciaux et l'optimisation de la classification des marchandises.











