Conseil et accompagnement douanier

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5 raisons de faire appel à un RDE pour vos formalités douanières

Guide du transport international

LE RDE est un représentant en douane enregistré auprès des autorisé douanières. Il peut être sollicité pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.

Rappel : qu’est-ce qu’un RDE ?

L'appellation "commissionnaire en douane" n’existe plus. Depuis le 1er janvier 2018, tous les opérateurs qui souhaitent agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent bénéficier du statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE).

  • Un RDE est une personne physique ou morale dûment enregistrée qui remplit les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU).
  • Le RDE effectue les formalités douanières pour le compte d’une tierce partie.

L'article 18 du Code de Code des Douanes de l'Union prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane. Ce dernier peut être établi en France ou dans un autre État membre de l'UE. Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'Union européenne sous certaines conditions.

1/ Une garantie de conformité

LE RDE est un représentant en douane enregistré c’est-à-dire que les autorisé douanières lui ont accordé le droit d’exercer. L’enregistrement en qualité de RDE n’est accordé que lorsque les critères ci-dessous sont satisfaits :

  • absence d’infractions graves ou répétées aux législations douanière et fiscale
  • absence d’infractions pénales graves liées à l’activité économique du demandeur au sens de l’article 39 a) du code des douanes de l’Union (CDU)
  • système de tenue des écritures douanières et commerciales approprié tel que détaillé à l’article 8
  • compétence professionnelle au sens de l’article 39 d) du CDU et de l’article 27 du règlement d’exécution (UE) du 24 novembre 2015.

Lorsque le demandeur est titulaire d’une autorisation OEA (opérateur économique agréé) simplifications douanières les critères ci-dessus sont réputés remplis.
 

Contrôle et vérifications

Les autorités douanières examinent et évaluent chaque demande et les pièces justificatives qui l’accompagnent afin de s’assurer que le demandeur remplit les critères requis par les articles 7 et 8. Le cas échéant, si le représentant en douane ne procède pas aux ajustements nécessaires pour régulariser sa situation dans le délai prescrit, l’autorité douanière peut abroger l’enregistrement. La demande d’enregistrement peut également faire l’objet d’un rejet.

 

Après son enregistrement, le représentant en douane est désigné « représentant en douane enregistré ».

2/ Le RDE vous représente lors de vos imports/exports

Le RDE vous représente pour réaliser les formalités douanières dans le cadre de vos opérations d'import et d'export avec les pays tiers.

  • Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays qui ne font pas partie de l’Union européenne, également appelés pays tiers, ainsi que pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'Union européenne.

Véritable intermédiaire entre son client et les autorités douanières, il s’assure de la réalisation des formalités requises afin que les marchandises puissent franchir les frontières. Le représentant en douane enregistré se charge de la gestion des documents administratifs nécessaires au bon déroulement des opération d’importation et d’exportation.

Périmètre de la représentation en douane du RDE :

Un représentant en douane peut être sollicité pour l’accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière.

Le RDE peut représenter son mandataire auprès de l’administration des douanes pour les actes et formalités douaniers prévus par le code des douanes de l’Union (CDU), tout acte requis en vue de l’accomplissement de ces formalités ou du paiement des droits et taxes dus et tout acte contentieux.

A savoir :

  • déclaration en douane,
  • déclaration de dépôt temporaire,
  • déclaration sommaire d’entrée ou de sortie,
  • déclaration ou notification de réexportation,
  • document d'accompagnement nécessaire pour permettre l'application de la législation douanière,
  • dépôt de déclaration en douane si nécessaire,
  • communication d’informations permettant l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et toute présentation en douane de ces marchandises,
  • tout acte de nature contentieuse ou non contentieuse,
  • tout agrément, autorisation, convention ou tout document similaire délivré(e) par les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour permettre l'application de la législation douanière,
  • tout acte ou formalité requis(e) pour permettre l'application de la législation douanière et le paiement des droits et taxes pour lesquels la DGDDI assure le recouvrement.

3/ Adaptabilité : vous choisissez le type de représentation qui convient le mieux à vos besoins

Tout RDE - c’est-à-dire toute personne physique ou morale enregistrée en tant que représentant en douane - peut effectuer pour le compte d’une tierce partie les formalités et actes permettant l’application de la législation douanière.

Il existe 3 modes différents de représentation en douane :

  • L’opérateur établit lui-même les déclarations en douane en son nom et pour son propre compte dans le respect de la réglementation en vigueur
  • L’opérateur fait appel à un représentant en douane enregistré qui se charge des formalités douanières en représentation directe c’est-à-dire au nom et pour le compte de l’opérateur
  • L’opérateur fait appel à un représentant en douane enregistré qui qui se charge d’établir les déclarations en douane en représentation indirecte c’est-à-dire en son nom propre, mais pour le compte de l’opérateur.

Son rôle consiste à :

  • Vérifier que les documents transmis par le client correspondent à ceux exigés par les autorités douanières.
  • Transmettre les pièces justificatives aux services douaniers.
  • Appliquer les droits et taxes en fonction des marchandises, des provenances et des destinations.
  • Effectuer, si nécessaire, les contrôles physiques des biens.

Vous pouvez dissocier la partie transport de la partie douane

Vous avez la possibilité de faire appel de façon dissociée à un commissionnaire de transport ou un logisticien pour vos besoins en transport international de marchandises tout en gardant un seul RDE pour vos opérations douanières.

Vous pouvez ainsi aligner la stratégie douane et les objectifs de votre entreprise.

4/ Centralisation de votre douane

Il est tout à fait possible de contracter plusieurs mandats auprès de plusieurs RDE, pour des durées et des opérations différentes. C’est au choix ! Cependant, si vous décidez de rationnaliser en ne faisant appel qu’à un seul prestataire pour vos formalités douanières, votre RDE pourra alors centraliser l’ensemble de vos dossiers.

Le RDE est un prestataire de services : il met en œuvre les bonnes pratiques et vous livre des indicateurs.

  • Maitrise des coûts : vous bénéficierez de moins de mandats de représentation donc de moins de factures et d’un meilleur contrôle. Votre RDE peut calculer en temps réel la performance économique de vos régimes douaniers et le ROI que vous avez dessus.
  • Maitrise opérationnelle : votre RDE maitrise progressivement votre organisation, vos flux, vos contraintes et peut vous proposer des améliorations règlementaires.
  • Transparence : afin d'offrir une expérience unique, interactive, et proposer un maximum de transparence à ses clients QUALITAIR&SEA a développé des outils de pilotage et de suivi spécialement adaptés aux opérations douanières. Outre la dématérialisation de vos dossiers douane, nos outils vous donnent accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'ensemble des documents de vos dossiers digitalisés sur notre plateforme sécurisée. Mais également à différents indicateurs.
  • Pilotage opérationnel de l’activité douane : notre outil de Business Intelligence vous permet de suivre, analyser et classer vos dossiers douane et notamment l’analyse des droits de douane par nomenclature et origine, la visualisation des économies d’un régime particulier ou du risque fiscal.

5/ Conseil

En tant que professionnel du dédouanement, le représentant en douane enregistré a un devoir de conseil.

Il se tient au fait des évolutions réglementaires (nomenclature douane, règlementation documentaire, prohibitions…) relatives à vos opérations de transport international.

  • Il vérifie, dans la mesure des moyens le permettant, la cohérence entre la marchandise et la documentation en sa possession.
  • Il vous accompagne dans le déploiement de vos politiques compliance et qualité, en toute conformité avec la législation.
     

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