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Filière aéronautique : comment générer des économies douanières ?

27 Jan 2022 Guide du transport international

Vous êtes une entreprise aéronautique (OEM, MRO…) qui importe des matières premières ou pièces détachées dans un but de fabrication ou de réparation ? Si vous payez des droits de douane conséquents, cet article peut vous intéresser !

regimes douaniers particuliers

La filière aéronautique bénéfice de dispositions douanières permettant de soutenir sa compétitivité au niveau international et contribuer à la création de valeur ajoutée dans l'Union européenne. La mise en place de ces assouplissements peut permettre jusqu’à l’exonération totale des droits de douane.

 

Afin de réaliser des économies douanières, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Zoom sur deux d'entre elles : le perfectionnement actif et les certificats de navigabilité.

 

Le Perfectionnement Actif (PA)

Le perfectionnement actif est un régime douanier particulier ayant pour objectif la transformation d'une marchandise dans l'UE en vue de la réexporter.

Il permet, sur le TDU*, de faire subir à des marchandises non Union des opérations de transformation (manipulations usuelles, réparations, opérations de maintenance, de mise au point, de destruction ...) sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits à l'importation, ni aux autres impositions, ni aux mesures de politique commerciale avant leur ré-exportation ou leur mise à la consommation.

Cette facilité permet aux opérateurs de l'Union qui en bénéficient d'améliorer leur compétitivité sur les marchés étrangers. Le PA participe également au maintien ou la création de postes de travail sur le territoire communautaire.

*TDU : territoire douanier de l'Union européenne.

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Le Perfectionnement Actif dans le secteur de l’aéronautique : PA 324 C

Le PA 324C (article 324 1. c) du règlement d'exécution (UE) 2015/2447) est une facilité donnée exclusivement aux opérateurs du secteur aéronautique et spatial. Cette facilité permet de donner une fiction douanière c'est à dire que le placement de la pièce est considéré comme une réexportation. 

 

Cette simplification est applicable à partir du moment où l'opérateur justifie d’une traçabilité suffisante via un outil informatique de gestion intégré (ERP). En effet, pour être éligible au PA 324C il est nécessaire de pouvoir prouver que la pièce va sur un équipement aéronautique.

 

Les simplifications concernent l’apurement du régime. Elles prennent deux formes complémentaires :

  • la livraison assimilée à l’exportation : lorsque le produit est livré pour un aéronef ou une partie d’aéronef sur le territoire de l'UE, il est assimilé à une exportation.
  • l’apurement simplifié par anticipation.
     

Les certificats d'aptitude au vol (certificats de navigabilité)

Une suspension des droits de douane peut être appliquée sur certaines marchandises importées sous le couvert d'un « certificat d’aptitude au vol » ou « certificat de navigabilité ».

 

Les certificats de navigabilité (AESA, FAA) sont utilisables pour les flux de réparation comme les flux de pièces neuves. Ils permettent l’exemption de droits de douane pour les articles qui y sont soumis. Un PN (part number) similaire permet de justifier une telle exemption. 

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Jusqu’en 2018, toute pièce neuve accompagnée de son certificat d’aptitude au vol (EASA F1) pouvait, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits de douane. Depuis 2018 et en vertu du règlement (UE) no 748/2012 :

  • Pour qu’une pièce bénéficie de la suspension des droits de douane, elle doit être accompagnée d'un certificat d'autorisation de mise en service : formulaire 1 de l'EASA (agence européenne de la sécurité aérienne) ou équivalent.
     

Ces règles sont applicables pour les certificats équivalents délivrés par les pays tiers et les certificats qui ont été délivrés dans le cadre d'accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne conclus avec l'Union.
 

Besoin d'accompagnement ?

La mise en place des solutions susmentionnées peut permettre jusqu’à l’exonération totale des droits de douane sur les flux concernés. Les équipes aéro de QUALITAIR&SEA sont à votre disposition pour étudier votre organisation et vous en faire bénéficier.
 

Nos experts sont là pour vous !

Notre service "Aerospace Logistics" est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre réussite à l’international.

Comment générer des économies douanières pour la filière aérospatiale

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