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DEB : quelles modifications en 2022 ?

Guide du transport international

Dès janvier 2022, différentes modifications seront apportées aux informations collectées par la déclaration d'échange de biens (DEB). Nous vous invitons à anticiper ces changements à venir !

A compter de janvier 2022, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (Déclaration d'Echange de Biens) dans le cadre de la mise en œuvre du règlement European Business Statistics (EBS) relatif aux statistiques sur les échanges de biens intracommunautaires.

 

Qu'est-ce que la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) ?

Sur le territoire douanier de l’Union européenne, les échanges commerciaux se font librement, sans établir de déclaration en douane et sans contrôles aux frontières. Toutefois, les opérateurs sont tenus de transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) qui récapitule l’ensemble de leurs échanges de marchandises dans l'UE.

 

La déclaration d’échanges de biens est un document qui reprend les importations et des exportations d’une société au sein de l’Union européenne.

Cette déclaration peut être établie mensuellement soit sous format numérique (DEB électronique) ou sous format papier.

La DEB permet aux autorités douanières :

  • d'établir les statistiques du commerce extérieur de la France dans le cadre de ses echanges commerciaux dans l'Union européenne
  • d'assurer le respect des règles fiscales concernant la TVA.
     

DEB : quelles modifications anticiper en janvier 2022 ?

Pays d'origine

A l'expédition, la variable "pays d’origine" des marchandises devra figurer sur la DEB. C'est à dire, le pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l'origine, sachant que le pays d'origine peut être un pays tiers. NB : ne pas confondre origine et provenance !
 

Numéro d’identification de l’acquéreur européen

A l'expédition, le n° d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'Union européenne où sont livrées les marchandises devra être renseigné pour tous les régimes de la DEB, sans distinction de régime, y compris le régime 29.

 

Codification de la nature de transaction

Les codes applicables à la nature de transaction seront modifiés (pour en savoir plus, consultez la note adressée par la DGDDI aux opérateurs, et notamment la page 2. La note est téléchargeable ci-dessous).

Les natures de transaction évoluent avec l’intégration des codes 71 et 72 :

  • Code 71 : mise en libre pratique dans un état membre avec livraison dans un second état membre.
  • Code 72 : transport d’un bien vers un état membre depuis lequel il sera exporté.

En savoir plus ?
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