Chine : TVA à l’export pour les produits solaires et batteries
Début 2026, la Chine a annoncé une évolution de sa politique de remboursements de TVA à l’exportation concernant les produits photovoltaïques et les batteries. Les remboursements applicables aux produits solaires sont supprimés à compter du 1er avril 2026. Pour les batteries, le taux passe de 9 % à 6 % entre le 1er avril et le 31 décembre 2026, avant une suppression totale au 1er janvier 2027. Ces ajustements modifient les conditions de prix à l’export et peuvent avoir des effets sur les coûts d’approvisionnement et l’organisation des flux import-export. Au-delà de l’impact financier, ce changement de cadre est susceptible de générer une concentration des expéditions avant l’échéance du 31 mars 2026 et d'entrainer une tension ponctuelle sur les capacités de transport maritime.
Communiqué des autorités chinoises
Selon un communiqué conjoint du ministère des finances chinois et de l’administration nationale des impôts, les "export taxes refund" c'est à dire les remboursements de TVA à l’exportation sur les produits photovoltaïques seront supprimés à compter du 1er avril 2026. Pour les batteries, le taux de remboursement sera ramené de 9 % à 6 % sur la période d'avril à décembre 2026, avant une suppression totale des "export taxes refund" au 1er janvier 2027.
Ces mesures s'expliquent par la volonté des Autorités chinoises de lutter contre la surcapacité et freiner une concurrence tarifaire très agressive.
Calendrier des mesures
Produits solaires
- Suppression du remboursement de TVA à l’exportation à compter du 1er avril 2026.
Produits liés aux batteries
- Réduction du taux de remboursement de 9 % à 6 % entre le 1er avril et le 31 décembre 2026
- Suppression totale du remboursement à compter du 1er janvier 2027.
Impact sur vos expéditions
Cette mesure entraînera une hausse significative des coûts à l’exportation pour les fabricants chinois de produits photovoltaïques et de batteries et pourrait donc inciter certains exportateurs à avancer leurs expéditions avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Cette anticipation pourrait entraîner :
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des tensions sur les chaînes d'approvisionnement dus à une hausse temporaire des volumes exportés sur la fin du premier trimestre 2026
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une pression sur les capacités maritimes au départ des ports chinois
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des difficultés de réservation de conteneurs sur certaines lignes asie / europe.
La suppression progressive des export taxes refund en Chine modifie les coûts et l’organisation des flux de produits solaires et de batteries.
Nous vous invitons à anticiper l’impact de ces échéances sur vos expéditions, en particulier avant le 1er avril 2026, afin de sécuriser vos capacités de transport et vos délais. Nos experts QUALITAIR&SEA sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’anticipation des contraintes, l’organisation de vos flux et la réalisation des opérations douanières liées à ces évolutions réglementaires.
