Transport International et BREXIT : sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE

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Note d'information :

Le Royaume-Uni est officiellement devenu pays tiers le 31 janvier 2020 à minuit, la séparation se fera de manière ordonnée. En effet, l’accord de retrait ratifié par le parlement britannique et les 27 pays membres prévoit une période de transition permettant aux différentes parties de négocier les modalités de leurs relations futures.

1er février 2020 : Début de la période de transition

Dans le cadre de l’accord de retrait entre l’Union Européenne et le Royaume Uni, la phase de transition garantit des relations inchangées avec les 27 pays membres jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Le Royaume-Uni est un pays tiers mais les règles européennes continueront à s’appliquer : l’établissement des déclarations DEB (déclaration d’échanges de biens) par les opérateurs qui échangent des marchandises au sein de l’Union européenne est maintenue.

     
  • Le territoire douanier UE ainsi que l’accès au marché intérieur est conservé : aucun changement pour les opérateurs en 2020.
     
  • Le Royaume-Uni et les 27 états membres de l’UE devront, en parallèle, négocier leurs futures relations notamment pour l’établissement d’un accord de libre-échange.
     

Cette période pourra être reconduite pour une durée de 12 ou 24 mois uniquement si le Royaume-Uni et l’UE s'accordent sur ce point avant le 1er juillet 2020.

En cas de No Deal : quelles conséquences pour les opérateurs ?

À l’issue de la période de transition, une sortie sans accord sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE engendrerait des changements majeurs pour les opérateurs (situation de No-DEAL) :

  • Le Royaume Uni devient pays tiers, les échanges seront régis selon les règles de l’organisation Mondial du Commerce (OMC).
     
  • Retour des formalités et des contrôles douaniers : déclarations à l’importation, à l’exportation et transit à chaque échange avec le Royaume-Uni.
     
  • Délivrance d’autorisation préalable au dédouanement pour les flux de marchandises soumises à restrictions particulières (produits sanitaires, chimiques, liés à la santé, articles pyrotechniques).
     
  • Rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation et l’exportation des animaux vivants, des végétaux ou des produits animaux à destination ou en provenance du Royaume-Uni.
     
  • Rétablissement des formalités de sureté-sécurité : un établissement impératif de déclaration sommaire d’entrée au premier point d’entrée dans l’Union Européenne.
     

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