Transport International : actualité Brexit au 15 juin 2020 15 Juin 2020 Guide du transport international Brexit : toujours dans l'impasseCe lundi 15 juin 2020, Boris Johnson, Premier ministre britannique s’est entretenu avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Charles Michel, président du Conseil européen, et David Sassoli, président du Parlement européen.Le Royaume-Uni a confirmé ne pas vouloir prolonger la période de transition expirant fin décembre 2020. Les négociations vont devoir s’accélérer durant l'été afin de trouver un accord. Période de transitionLe Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit suite à la ratification d'un accord de retrait. Cet accord prévoyait une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 afin de :Préparer la mise en œuvre de l’accord de retraitNégocier un accord commercial déterminant les modalités des futures relations entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l'UE.Durant la période de transition, le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer au Royaume-Uni (devenu un Etat tiers) afin de garantir des relations inchangées, le temps des négociations. Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger le guide Brexit & Douane : Nom et Prénom* Entreprise* E-mail * Téléphone (ligne directe)* J'accepte les mentions légales. Vos données sont collectées par QUALITAIR&SEA, aux fins de traiter votre demande et répondre à vos questions. Elles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles. Télécharger Envoyé ! Erreur serveur Une extension de la période de transition est-elle possible ?Les conditions de l'accord de retrait prévoyaient la possibilité d'une extension de la période de transition de 12 à 24 mois, soit jusqu'à fin 2021 ou 2022.Pour le moment, Boris Johnson n'envisage pas d'extension des négociations au-delà du 31 décembre 2020. Consulter le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit ▸ Sortie avec ou sans accord ?Lors de leur échange du 15 juin2020, Londres et Bruxelles ont convenu de prendre le dossier en main rapidement afin d’essayer d’accélérer les négociations. L'échéance pour proposer un texte est fixée à fin octobre 2020. Pour rappel, sans accord commercial, au 1er janvier 2021, les règles de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et de la clause de la nation la plus favorisée s'appliqueraient aux relations commerciales entre les pays membres de l'UE et le Royaume-Uni. NB : la clause de la nation la plus favorisée est une mesure de non-discrimination pour l’importation d’un produit similaire. elle permet à un État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État.Quelles mesures afin de ne pas pénaliser les échanges ? Pour le moment rien n'est officiellement acté. Côté Britannique, pour ne pas pénaliser les entreprises, le gouvernement a évoqué un éventuel allégement induisant des contrôles frontaliers moins rigoureux que prévu avec l'UE à partir du 1er janvier prochain ainsi qu’une procédure provisoire d’importation beaucoup plus légère. Import / Export La liste des taux de droits de douane du Royaume-Uni applicables à l’importation a été publiée. Concernant les exportation depuis le Royaume-Uni, il n'y a pas de simplifications prévues à l’heure actuelle. Douane BREXIT - Echanges UE-UK : Comment expédier depuis ou vers le Royaume-Uni ? Guide du transport international Nos experts sont là pour vous accompagnerBREXIT : QUALITAIR&SEA, Représentant en Douane Enregistré vous accompagneNotre service client est disponible 24/7 pour répondre à vos questions, vous donner des conseils par e-mail ou par téléphone.Nous vous invitons à vous rapprocher d’un RDE Si vous n’êtes pas en capacité de gérer les formalités douanières afférentes au BREXIT, un représentant en douane enregistré tel que QUALITAIR&SEA pourra vous accompagner dans vos démarches. Intermédiaire entre le client et les autorité douanières Le RDE (anciennement appelé commissionnaire en douane) s’assure de la bonne réalisation des formalités douanières permettant aux marchandises d'être importées ou exportées au sein ou en dehors du territoire douanier de l'Union européenne. Contactez-nous ▸Nos articles sur le BREXIT ▸ Douane BREXIT - Echanges UE-UK : Comment expédier depuis ou vers le Royaume-Uni ? Guide du transport international BREXIT : Accord entre le Royaume-Uni et l'UE Guide du transport international Douane : Qu'est-ce qu'un Exportateur Enregistré ? Guide du transport international Douane : Origine préférentielle et attestation d'origine Guide du transport international
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