Guide BREXIT & Douane : FAQ et conseils

Guide du transport international

BREXIT : Où en est-on exactement ?

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit après ratification d'un accord de retrait. Une période de transition a été instaurée jusqu'au 31 décembre 2020 afin notamment, de négocier un accord déterminant les modalités des futures relations entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l’UE. Le Royaume-Uni n’a pas souhaité étendre la période de transition.

Evaluation des risques et des enjeux économiques :

Qui sera en charge du dédouanement de vos marchandises ? Quelles formalités douanières ? Quels sont les éléments obligatoires à indiquer sur la déclaration en douane ? Quelle règle incoterms® 2020 la plus adaptée ? Quels sont les droits et taxes applicables aux marchandises ? Quelle gestion de la trésorerie ?

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Faut-il anticiper des changements durant la période de transition ?

Durant la période de transition, le droit communautaire continue à s'appliquer au Royaume-Uni (devenu un Etat tiers). Les négociations sont toujours en cours, elles devront toutefois aboutir avant le 31 octobre 2020, afin de laisser le temps au parlement européen et au Conseil de l’UE d’approuver l'accord proposé, pour une application au 1er janvier 2021.
 

BREXIT : que se passera-t-il au 1er janvier 2021 ?

Des changements douaniers et fiscaux sont à anticiper.

Au 1er janvier 2021, avec ou sans accord la frontière sera rétablie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et les déclarations en douanes import et export seront obligatoires.

Comment préparer le Post-BREXIT ?

Sans accord commercial, les règles de l'OMC et de la clause de la nation la plus favorisée s'appliqueront aux relations commerciales entre les pays membres de l'UE et le Royaume-Uni.

Les opérateurs devront effectuer une déclaration en douane pour chaque échange afin d’identifier la marchandise et appliquer les règles fiscales ainsi que les normes en vigueur. Les formalités en matière de sûreté-sécurité seront également rétablies au premier point d’entrée dans l’UE.

Afin de gérer les formalités douanières applicables au 1er janvier 2021, vous devrez notamment :

Détenir un numéro EORI valide

Il est impératif de détenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) dans le cadre des échanges avec les pays tiers. Il s’agit d'un numéro unique d’identification communautaire permettant aux opérateurs d’importer ou d’exporter des biens hors de l’UE, et d’effectuer les formalités douanières.

Déterminer les modalités de réalisation des déclarations douanières

Internalisation des dédouanements :

L’opérateur dispose de sa procédure en douane (PDD, DCN 1 ou 2 temps) et a le personnel requis (critères de compétences à respecter) alors il peut procéder aux opérations de dédouanement.

Externalisation des dédouanements :

L’opérateur confie la gestion de ses formalités douanières à un représentant en douane enregistré. Le RDE pourra agir en représentation directe (au nom et pour le compte d'autrui ) ou en représentation indirecte (il agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui) afin de permettre l’entrée et la sortie des marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.

Vérifier si vos marchandises sont soumises à restrictions ou autorisations

Certaines marchandises nécessitent la délivrance d’un document d’accompagnement électronique ou d’une autorisation préalable au dédouanement. Nous vous invitons à vérifier si vos biens sont concernés, à vous assurer de la validité de vos autorisations et à anticiper, le cas échéant, le dépôt de nouvelles demandes auprès des autorités compétentes.

Consulter les droits de douane et taxes applicables

Les taux de droits de douanes ainsi que les taxes applicables sont déterminés en fonction de l'espèce tarifaire de la marchandise, de son origine et de sa valeur en douane.

Les biens sont identifiés selon un numéro de classement tarifaire reconnu par les autorités douanières européennes, appelé également code tarifaire douanier, il définit les taux de droits de douanes ainsi que les règles techniques applicables.

Vérifier si les biens sont soumis à des règlementation de sûreté-sécurité

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions particulières et imposent la délivrance d’une autorisation préalable au dédouanement.

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