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Transport International : Accord de libre-échange UE-Viêt Nam

29 Mar 2023 Guide du transport international

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Le 1er août 2020, l’Union européenne et le Vietnam signent un accord bilatéral de libre-échange permettant de libéraliser et de faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre les parties. Après Singapour, il s'agit du deuxième accord conclut avec un pays membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

vietnam

Accord de libre-échange UE-Vietnam

Un accord bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et la république socialiste du Viêt Nam est signé à Hanoï le 30 juin 2019, pour une entrée en vigueur le 1er août 2020 (avis publié au JOUE du 30 juin 2020). Cet accord permet de favoriser le développement des échanges commerciaux et des investissements entre l'UE et le Viêt Nam.

L'accord de libre-échange marque la sortie du Vietnam du SPG

Précédemment à cet accord, le Vietnam était un pays bénéficiaire du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’UE, un programme en faveur des pays en développement.

L'accord de libre échange donnant accès à des préférences tarifaires plus favorables pour les importateurs, le Vietnam est donc progressivement sorti du SPG de l’UE. Depuis le 1er janvier 2023, seul l’accord de libre-échange UE-Vietnam peut être appliqué.

 

Un nouvel élan aux échanges entre l'UE et l'Asie !

L’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est) est constituée de 10 États membres. Elle représente 9 % de la population mondiale et participe pour environ 8 % au commerce mondial. C'est le 5ème « bloc économique » mondial après l’UE, les États-Unis, la Chine et le Japon. C'est l'une des zones les plus dynamiques du monde, et un partenaire stratégique de l'Union européenne.


Au sein de l'AESAN, le Vietnam est le premier partenaire commercial de l’UE, suivi de Singapour. L'UE est par ailleurs le deuxième investisseur étranger de l'ASEAN avec plus de 380 Mds EUR investis en 2021. En savoir plus ici >
 

Association des Nations d’Asie du Sud-Est ASEAN

Échanges de marchandises avec le Vietnam

Les échanges de marchandises entre l'UE et le Vietnam représentent 47,6 milliards d’euros chaque année. Les exportations de l’UE au Vietnam (machines, matériels de transport, produits chimiques et agricoles) augmentent en moyenne de 5 à 7% par an.

 

Selon les statistiques vietnamiennes, la France est le 23ème fournisseur et le 23ème client du Vietnam. En 2022, les exportations françaises vers le Vietnam ont représenté 1,2 Md EUR et les importations 6,9 Mds EUR.

Les produits les plus importés du Vietnam en France sont les textiles, le cuir, les chaussures ou encore les produits alimentaires. Les marchandises les plus exportées vers le Vietnam sont les produits pharmaceutiques, chimiques, agroalimentaires, les parfums et cosmétique ou encore le matériel électrique, électronique et informatique. En savoir plus sur le commerce entre la France et le Vietnam ici >

 

Accord de libre-échange UE-Vietnam : quels avantages pour les entreprises européennes ?

L'accord de libre-échange permet aux opérateurs des deux parties de bénéficier de préférences tarifaires.

  • Elimination progressive de 99 % des droits de douane. Le Vietnam supprimera les droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l’UE d’ici à 2030 et l’UE supprimera les droits de douane sur les importations en provenance du Vietnam d’ici à 2027.
     
  • Facilitation et simplification des procédures administratives : mise en place d'une coopération et d'une assistance administrative mutuelle en matière douanière.
     
  • Ouverture des marchés des services et des marchés publics aux entreprises européennes : possibilité de répondre aux appels d’offre au même titre que les entreprises vietnamiennes.
     
  • Les entreprises de l’EU bénéficient d’un meilleur accès aux services commerciaux, environnementaux, postaux, d’assurance et de transport maritime au Vietnam.
     
  • Indications géographiques : 169 produits européens emblématiques tels que le parmesan, le champagne ou le vin de Rioja bénéficieront d’une protection au Vietnam, et 39 produits vietnamiens bénéficieront d’une protection dans l’UE.
     

Quels avantages concernant la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ?

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Viêt Nam comporte un chapitre sur le commerce et le développement durable.

L’UE et le Viêt Nam s’engagent notamment à promouvoir :

  • Le développement durable : protection de l’environnement, de la biodiversité et lutte contre le changement climatique.
     
  • Le développement social : mise en place de règles concernant les droits du travail et prise de mesures en cas de violations graves des droits de l'homme.
     
  • La mise en place de règles sur la propriété intellectuelle.
     

L'accord de libre-change vise également à favoriser l’investissement dans les domaines du travail et de l’environnement. D'ailleurs, lors du Sommet UE-ASEA qui s'est déroulé mi décembre 2022, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé un engagement de 10 Mds EUR jusqu'en 2027 pour des investissements dans les infrastructures de l'ASEAN, en mettant l'accent sur les projets verts et la connectivité. Lire l'article ici >

 

NB : cette note a pour objectif de présenter les avancées majeures prévues par l’accord et d’expliquer aux exportateurs français les conditions sous lesquelles ils pourront bénéficier de la baisse des tarifs douaniers. Elle fournit également des clés de lecture pour aider les entreprises à comprendre quelles seront les évolutions tarifaires.
 

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