Souscrire une assurance dans le cadre d'un transport aérien de marchandises permet de se prémunir contre d'éventuels dommages. Nous vous invitons à opter pour une assurance afin d’anticiper les aléas du transport.
Transport aérien de marchandises
La police d'assurance de fret couvre les marchandises contre les pertes ou les dommages durant leur transport depuis leur point de départ à leur point d'arrivée. Différents accords d'assurance sont négociés dans le contrat de transport. Ils dépendent de l'incoterm, des produits transportés et du type de conditionnement.
Quelle que soit la garantie souscrite, la LTA fait référence en cas de litige :
- La LTA (lettre de Transport Aérien) ou Air Way Bill (AWB) en anglais, est un document de transport de marchandises qui constitue le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agréé) et l’expéditeur.
- Normalisée par IATA (International Air Transport Association), elle certifie l’expédition une fois que le transporteur y a porté la date et le n° de vol.
- Véritable contrat de fret, elle permet de déterminer les tarifs, la prise en charge des marchandises et leur couverture assurance.
Les différents types de polices d’assurance
La police au voyage :
Elle couvre un acheminement déterminé et unique. Elle est donc adaptée pour les expéditions occasionnelles dont les risques sont limitativement définis. La cargaison doit être déclarée avant le voyage.
La police de "marché à alimenter" :
Adaptée aux expéditions multiples, la nature, la composition et la valeur des marchandises doivent être déclarées à l'avance. Souscrire cette police évite de devoir couvrir chaque expédition avec une police au voyage.
La police flottante (ou d’abonnement) :
Conclue à l’avance pour une période déterminée, elle couvre les expéditions d’un même consignateur, quel que soit le type de marchandise, le mode de transport, le point de départ et d’arrivée. Adaptée aux envois réguliers et de valeurs différentes, cette police est dite "flottante" car elle permet des garanties variables pour chaque envoi.
La police au tiers chargeur :
L'acheteur/vendeur sollicite le transporteur (transitaire ou commissionnaire de transport) afin qu'il couvre la marchandise avec sa propre police d’assurance. En cas de sinistre, c’est aux transporteurs d’engager les formalités auprès de l’assureur.
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Deux types de couverture assurance sont en vigueur
La couverture 'Dommages' et la police 'Tous Risques'. Bien que la souscription d'une assurance « Dommages » soit possible, nous recommandons d'opter pour une couverture 'Tous Risques'.
Assurance dite de « Magasin à magasin », la couverture 'Tous Risques' est la plus étendue :
- Elle protège des dommages ou des pertes causés à la cargaison durant le transport principal ainsi que lors des opérations de transport secondaire (pré et post-acheminements).
- Des garanties complémentaires peuvent être souscrites : accidents "majeurs" (écrasement, colision, naufrage de l'avion) ou "risques de guerres et assimilés" (terrorisme, sabotage, grèves, émeutes).
- La couverture expire dans un délai de 15 jours à compter de l'atterrissage de l'avion à l’aéroport de destination. Cette durée peut être étendue.
Pourquoi opter pour une assurance Ad Valorem ?
L’assurance facultés « Ad Valorem » permet au titulaire de l’assurance d’être indemnisé à hauteur du montant déclaré à la valeur réelle de la marchandise et, ceci, quelle que soit la convention internationale applicable au mode de transport utilisé. Elle possède un intérêt majeur notamment lorsque la valeur de la cargaison est élevée.
- Elle permet de garantir son titulaire en cas de perte, destruction ou dommage de la marchandise par le premier transporteur jusqu'à la livraison au destinataire final.
- Elle permet de faciliter et de fluidifier l’indemnisation : l’assureur faisant son affaire des questions de responsabilité et de recours.
- C'est un certificat d’assurance ‘‘avenant de banque’’.
- Elle apporte une protection en cas d’avarie commune : si les marchandises sont assurées, l’assureur s’engage financièrement afin que les marchandises puissent être libérées.
