Chargeur connu : quels avantages pour vos expéditions de fret aérien ?
Fret aérien : le statut de "Chargeur Connu" représente un atout significatif pour l'optimisation de vos opérations d'exportation par voie aérienne, en particulier suite aux récentes évolutions des procédures d'inspection filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres. Reconnu par les autorités de sûreté aérienne, ce statut offre des avantages aux opérateurs soucieux d'efficacité.
Qu'est-ce qu'un chargeur connu ?
Le statut de "chargeur connu" est une désignation attribuée aux entreprises qui expédient des marchandises par voie aérienne et qui ont été reconnues par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) comme présentant des garanties de sûreté dans la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
Ce statut, établi dans le cadre des mesures de sûreté du fret aérien, permet aux expéditions de limiter les étapes de vérification de sûreté, réduisant ainsi les délais et les coûts associés.
Règlementation applicable
Le statut est régi par le règlement (CE) n°300/2008, le règlement (UE) n° 2015/1998 et diverses dispositions françaises.
Définition du règlement européen :
« C’est un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et aux normes de sûreté communes pour que ce fret ou courrier puisse être transporté par tout aéronef ».
Conformément au sous-chapitre 6.1 du règlement (CE) n° 300/2008, la totalité du fret est soumise à des contrôles de sûreté avant le chargement à bord d’un aéronef. Un transporteur aérien n’accepte pas de transporter du fret ou du courrier dans un aéronef à moins qu’il n’ait réalisé ces contrôles de sûreté lui-même ou que la réalisation de ces contrôles ait été confirmée et attestée par un agent habilité ou un chargeur connu. En savoir plus ici ▸
Qu'est-ce que la DSAC ?
La Direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), « en charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglementation internationale et européenne ».
En savoir plus sur le site du gouvernement ICI >
Avantages du statut de chargeur connu :
Les entreprises ayant le statut de « chargeur connu » doivent démontrer qu'elles mettent en œuvre des procédures de sécurité strictes dans le traitement de leur fret, réduisant ainsi le risque associé au transport de biens potentiellement dangereux ou illicites.
Leurs colis peuvent être traités plus rapidement car ils nécessitent moins de contrôles de sécurité par rapport aux envois de chargeurs non connus.
Obtenir le statut de chargeur connu apporte plusieurs bénéfices stratégiques pour votre logistique aérienne :
- Efficacité et fluidité : un chargeur connu est un expéditeur dont les procédures garantissent un niveau de sûreté suffisant pour que ses envois puissent être transportés par avion sans inspections supplémentaires. Les envois provenant d’un chargeur connu ne font donc pas l’objet d’une inspection/filtrage du fret.
- Réduction des délais : ce statut permet d'éviter les inspections à l'aéroport, ce qui réduit significativement les coûts, les temps d'attente et renforce la sécurité des expéditions. Un atout majeur pour respecter les délais serrés des expéditeurs !
- Optimisation des coûts : le fret étant réceptionné déjà sécurisé, cela entraîne une réduction des frais de sûreté associés au traitement aéroportuaire.
- Sécurité renforcée : l'obtention du statut implique que votre entreprise adhère et applique des procédures de sûreté strictes. De plus, le fret n’est jamais laissé sans surveillance humaine, y compris lors du déchargement du camion, et il est directement acheminé dans les magasins sécurisés.
- Avantage concurrentiel : être reconnu comme « chargeur connu » peut constituer un atout différenciant dans les appels d'offres et renforcer la confiance de vos partenaires commerciaux.
- Facilitation des échanges : ce statut est souvent reconnu internationalement, ce qui facilite le transport de marchandises entre différents pays et régions, grâce à des normes de sécurité harmonisées.
La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) fournit une réglementation détaillée, des instructions spécifiques pour les chargeurs connus, et une liste de validateurs agréés pour faciliter le processus.
Devenir « chargeur connu » avec QUALITAIR&SEA
L’agrément chargeur connu est délivré pour une durée maximale de cinq ans. La demande d’agrément est établie en application des exigences définies au sous-chapitre 6.4 du règlement (UE) n° 2015/1998.
Pour obtenir et maintenir ce statut, l'opérateur doit soumettre un programme de sûreté rigoureux à l'autorité compétente concernée. Ce programme décrit la méthode de vérification de ses procédures de manipulation du fret, la méthode de formation de son personnel en matière de sûreté, la nomination d'une personne responsable de la sûreté et l'adoption de mesures de sécurité adéquates. L'agrément est délivré suite à l'évaluation d'un validateur agréé. Le chargeur connu doit de se conformer aux réglementations européennes et nationales applicables.
Chez QUALITAIR&SEA, nous comprenons l'importance capitale de ce statut pour nos clients. C'est pourquoi nous vous proposons un accompagnement personnalisé et complet pour la mise en œuvre du processus d'obtention du statut de chargeur connu, de la préparation de votre dossier à la validation finale par la DGAC / DSAC.
Notre expertise et notre expérience garantissent une mise en place facilitée de cet agrément.
Dans le prolongement de notre article "Fret aérien : nouvelle procédure d'inspection / filtrage des fûts de plus de 25 litres", cet accompagnement vise à simplifier vos démarches et à optimiser vos opérations de fret aérien dans un environnement réglementaire en constante évolution.
En conclusion
Le statut de chargeur connu représente une opportunité significative pour les entreprises impliquées dans le transport de marchandises par voie aérienne.
Face aux défis posés par les nouvelles réglementations et les exigences croissantes en matière de sûreté et de sécurité, s'appuyer sur un partenaire expérimenté comme QUALITAIR&SEA peut constituer un atout majeur pour votre chaîne logistique.
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