Fret aérien 2024 : nouvelle procédure d'inspection filtrage des fûts de plus de 25 litres
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures d'inspection / filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres. Initialement prévue du 1er avril au 31 déc. 2024, la période transitoire a été prolongée jusqu'au 30 avril 2025. Durant cette période, les expéditeurs doivent soumettre un questionnaire à la DGAC pour autoriser l'inspection et le filtrage de ces fûts. À l'issue de cette période transitoire, les expéditeurs devront obtenir le statut de "chargeur connu" ou modifier leurs emballages.
Fret aérien : qu'est-ce que les contenants hermétiques ?
Les contenants hermétiques de plus de 25 litres, tels que les fûts, les jerricans ou les bidons, sont couramment utilisés dans les industries chimique, pharmaceutique et alimentaire pour transporter des liquides et des substances en vrac. Leur conception assure l'étanchéité et la préservation des produits, essentielles pour la sécurité et la qualité.
Pour les expéditeurs n’ayant pas encore adopté ces normes, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos experts : experts@qualitairsea.com.
Inspection/filtrage des fûts de plus de 25 litres
Le règlement européen évolue pour garantir l'absence d'articles prohibés dans les contenants hermétiques de plus de 25 litres destinés au transport aérien. Pour continuer leurs expéditions, les exportateurs devront obtenir le statut de "chargeur connu" ou opter pour un autre type d'emballage.
Calendrier : période transitoire jusqu'au 30 avril 2025
Une période transitoire est prévue pour permettre aux exportateurs de s'adapter.
- Du 1er janvier au 1er avril 2024 : tous les exportateurs souhaitant expédier des contenants hermétiques doivent se faire référencer auprès des autorités.
- Du 1er avril 2024 au 30 avril 2025 : les expéditeurs doivent soumettre un questionnaire à la DGAC au moins 30 jours avant la première livraison du fret en France. Ce questionnaire servira de base pour autoriser l'inspection et le filtrage des fûts de plus de 25 litres et fera l'objet d'une notification de réception.
- A partir du 1er avril 2024, aucune expédition aérienne de contenants hermétiques de plus de 25 litres ne sera acceptée sans notification de réception du questionnaire par la DGAC.
- A compter du 1er mai 2025 : la sécurisation des fûts de plus de 25 litres ne sera possible qu’à condition que les exportateurs soient « chargeurs connus ». Dans le cas contraire, les fûts ne pourront pas voyager par voie aérienne.
Qu'est-ce qu'un "chargeur connu" ?
Un "chargeur connu" est une entreprise agréée par les autorités aériennes. Cet agrément implique que l'entreprise a mis en place et respecte des mesures de sécurité strictes pour s'assurer que ses cargaisons ne contiennent aucun objet interdit ou dangereux.
Avantages clés du statut de chargeur connu :
- Rapidité des processus douaniers grâce à une prise en charge prioritaire.
- Réduction des coûts et limitation des étapes d'inspection approfondies à l'aéroport.
Pour obtenir ce statut, les entreprises doivent suivre une procédure de certification auprès des autorités compétentes.
Engagement pour la Sécurité
Cette initiative de la DGAC souligne l'engagement du secteur aérien à améliorer la sécurité des acheminements. En adaptant et en renforçant les procédures de sécurisation des fûts, la DGAC vise à garantir que le transport de marchandises par voie aérienne reste sûr, fiable et conforme aux standards internationaux.
Ces évolutions s’inscrivent également dans le cadre de la réglementation européenne en matière de sûreté aérienne.
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