Taxe carbone : phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières MACF
Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques, la phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) entre en vigueur le 1er octobre 2023. Le déploiement de cette nouvelle réglementation, dont l'objectif est de lutter contre les fuites de carbone, passera par une phase de transition jusqu'au 31 décembre 2025. Au cours de cette période transitoire, les importateurs sont tenus de rapporter les émissions sans être tenus de payer pour celles-ci, une mesure destinée à aider les entreprises à s'adapter au nouveau système.
Qu'est-ce que le MACF et quels sont ses objectifs ?
Contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques
L'Union européenne renforce son ambition climatique avec la mise en place du MACF. L'objectif fixé par l'UE est de parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050.
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) "vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits", encourageant ainsi des pratiques de production plus propres à l'échelle mondiale.
En anglais, le MACF est connu sous l'acronyme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism).
Mise en application
L’introduction progressive du MACF est alignée sur la suppression graduelle des quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE aussi appelé le marché carbone européen. Durant la phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs ne devront déclarer que les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs importations soumises au mécanisme, sans payer d'ajustement financier.
La Commission Européenne fournit des documents d'orientation et des modèles électroniques pour faciliter l'implémentation du MACF pendant la période transitoire.
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MACF : produits concernés
Le mécanisme s'appliquera aux produits industriels à haut risque de fuite de carbone :
- Acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
- Fonte
- Électricité.
Les produits originaires de pays tiers ou transformés dans l'UE sous certaines conditions sont concernés, à l'exception de ceux provenant des pays de l'AELE ou des envois d'une valeur inférieure à 150 € , ainsi que les marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d'activités militaires.
Une fois la période transitoire terminée, le champ d'application du MACF pourra être réexaminé et d'autres produits pourront être inclus.
MACF : obligation réglementaire pour les importateurs à partir de janvier 2024
La déclaration MACF incombe à tout opérateur établi en UE, dont les produits importés sont concernés par cette mesure. Le premier rapport MACF portant sur le troisième trimestre 2023 devra être déposé au plus tard le 31 janvier 2024 via le registre MACF. Un délai de six mois sera accordé aux opérateurs afin de procéder à une modification de leur rapport.
- Vérification : assurez-vous que les produits que vous importez sont concernés par la réglementation MACF, notamment pour les produits relevant des chapitres douaniers 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73, et 76. Cependant, il existe des exceptions pour les produits provenant des pays de l'AELE* ou pour les achats inférieurs à 150 euros par envoi.
- Collecte d'informations : rassemblez toutes les données nécessaires pour le rapport MACF. Cela inclut les quantités importées, les coordonnées des sites de production, les procédés de production, ainsi que les émissions directes et indirectes associées. Si applicable, notez également le prix du carbone payé dans le pays de production.
- Accédez au registre MACF : obtenez une habilitation MACF sur votre compte douane.gouv. Cette étape permet d'accéder au registre MACF sur le portail européen et de respecter les obligations réglementaires.
*AELE : Association européenne de libre-échange regroupant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
MACF : obligations des importateurs à compter du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs (l'importateur ou son RDE) disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer des marchandises énumérées à l'annexe 1 du règlement 2023/956. Ils devront acheter des certificats MACF et restituer le nombre de certificats équivalent aux émissions importées pour l'année précédente avant le 31 mai de chaque année. La première déclaration MACF devra donc être effectuée en 2027 (pour l’année 2026). Le prix des certificats MACF ou CBAM sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des enchères de quotas du SCEQE, exprimé en euros par tonne de CO2 émise.
Les déclarants MACF autorisés seront également soumis à des obligations déclaratives annuelles, validées par un vérificateur accrédité, et devront déposer leurs rapports annuels sur le registre MACF.
L'autorité compétente en France pour cette réglementation est la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
MACF : QUALITAIR&SEA vous accompagne
Il est important de noter que durant la phase transitoire du MACF, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs seront tenus de rapporter les émissions de leurs importations selon les protocoles définis par la Commission Européenne, sans engagement financier. Cette période préparatoire est cruciale pour permettre aux entreprises d'affiner leur compréhension et leur application des méthodologies de rapport du CBAM.
Notre rôle en tant que RDE
Notre rôle en tant que RDE sera primordial puisque ce dispositif reposera sur la déclaration en douane. Chaque déclarant MACF autorisé devra utiliser le registre MACF pour présenter une déclaration MACF pour l’année civile précédente. Les marchandises concernées ne pourront être importées sur le territoire douanier de l’Union que par un déclarant MACF autorisé.
Dans la cadre de la représentation indirecte, nous représenterons nos clients en tant que déclarant MACF.
Nous vous invitons à anticiper. Une fois le système permanent entré en vigueur, pour importer des produits MACF sur le TDU, l'opérateur devra impérativement avoir le statut de déclarant agréé MACF.
