Taxe carbone : phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières MACF
Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques, la phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Le déploiement de cette nouvelle réglementation dont l'objectif est de lutter contre les fuites de carbone passera par une phase de transition jusqu'au 31 décembre 2025.
Qu'est-ce que le MACF et quels sont ses objectifs ?
Contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques
L'Union européenne renforce son ambition climatique et met en oeuvre différentes mesures permettant de transformer l'UE en une société équitable et prospère, avec une économie moderne, compétitive et efficiente dans l'utilisation des ressources. L'objectif fixé est de parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050.
Qu'est-ce que le MACF ?
C'est dans le prolongement de ce programme écologique que le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est mis en place. Il a pour but premier de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l'importation de certaines marchandises dans l'UE. Par ailleurs, il encourage des pratiques de production plus propres dans les pays non-membres (pays tiers).
En anglais, le MACF est connu sous l'acronyme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism).
Objectifs du MACF
Ce nouvel instrument réglementaire européen "vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits". En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique ici ▸
Mise en application
L’introduction progressive du MACF est alignée sur la suppression graduelle des quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE aussi appelé le marché carbone européen.
Son déploiement passera par une phase de transition du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
MACF : produits concernés
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'applique aux marchandises originaires de pays tiers, importées sur le territoire communautaire ainsi qu'aux produits transformés issus de ces marchandises dans le cadre du perfectionnement actif.
Ces produits importés au sein de l’UE seront soumis à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.
Le mécanisme s'appliquera dans un premier temps aux produits industriels considérés comme présentant le risque de fuite de carbone le plus important :
- Acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
- Fonte
- Electricité.
Une fois la période transitoire terminée, le champ d'application du MACF pourra être réexaminé et d'autres produits pourront être inclus.
MACF : comment se préparer durant la phase transitoire ?
Au cours de la phase transitoire, les importateurs devront :
- s'inscrire sur la plateforme informatique MACF directement via internet,
- calculer les émissions de carbone importées,
- effectuer la première déclaration trimestrielle des émissions importées,
- déposer sa candidature afin d'obtenir le statut de déclarant agréé MACF avant le 31 décembre 2025. Les candidatures pourront être déposées à partir du 1er janv. 2025.
MACF : obligations déclaratives
Lors de la période de transition, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2025, les importateurs ne devront déclarer que les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs importations soumises au mécanisme, sans payer d'ajustement financier. Cette période permettra aux entreprises de bénéficier d'un délai suffisant pour se préparer et affiner la méthodologie définitive.
Le système permanent entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
A partir de cette date, pour pouvoir importer des produits MACF, l'importateur (ou son RDE) devra impérativement disposer d'une autorisation de déclarant MACF valide. Une demande d'agrément en cours ne permettra pas d'importer des produits MACF.
La première déclaration MACF devra être effectuée en 2027 (pour l’année 2026), puis avant le 31 mai de chaque année. Les importateurs devront déclarer la quantité de biens importés dans l'UE au cours de l'année précédente ainsi que les GES (gaz à effet de serre) incorporés.
Le prix des certificats MACF ou CBAM sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des enchères de quotas du SCEQE (système communautaire d'échange de quotas d'émission), exprimé en euros par tonne de CO2 émise. La suppression de l'allocation gratuite dans le cadre du SCEQE sera progressive au cours de la période 2026-2034.
MACF : QUALITAIR&SEA vous accompagne
Notre rôle en tant que RDE
Notre rôle en tant que RDE sera primordial puisque ce dispositif reposera sur la déclaration en douane. Chaque déclarant MACF autorisé devra utiliser le registre MACF pour présenter une déclaration MACF pour l’année civile précédente.
Les marchandises concernées ne pourront être importées sur le territoire douanier de l’Union que par un déclarant MACF autorisé.
Dans la cadre de la représentation indirecte, nous représenterons nos clients en tant que déclarant MACF.
Nous vous invitons à anticiper. Une fois le système permanent entré en vigueur, pour importer des produits MACF sur le TDU, l'opérateur devra impérativement avoir le statut de déclarant agréé MACF. La déclaration devra également être réalisée chaque année, avant le 31 mai sur la plateforme informatique MACF.
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