Dématérialisation des dédouanements de Fret avec Delta G
Delta G signifie Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée.
Delta G : téléprocédure de dédouanement pour les importateurs et les exportateurs
Delta G est une téléprocédure de dédouanement automatisée développée par l’Administration des Douanes françaises en janvier 2016. Cette téléprocédure a pour objectif de simplifier et d’optimiser les formalités de dédouanement des importations et/ou des exportations. Delta G permet à l’opérateur d’effectuer lui-même ses déclarations en douane.
Véritable système de communication national entre le déclarant et les autorités douanières, il permet de fluidifier la transmission des déclarations et améliorer la qualité de service offerte aux opérateurs.
A qui s’adresse Delta G ?
- Cette téléprocédure est accessible à tout operateur établi en France, réalisant des importations et/ou des exportations et titulaire d’une procédure de dédouanement 1 temps ou 2 temps.
Comment bénéficier de l’outil DELTA G ?
L’opérateur doit être enregistré sur Pro-douane et être signataire de la convention d’utilisation DELTA G avec le bureau de douane compétant.
Aucun audit n’est requis, seul l’agrément des locaux à l’importation est demandé.
Mode d’accès
l'opérateur saisit un formulaire électronique en ligne :
- en mode DTI (Direct Trader Interface) via le portail douane.gouv.fr
- en mode EDI (Échange de Données Informatisées) via le système informatique de son entreprise ou d’un fournisseur agréé.
Point d’attention : il est important de designer au préalable les personnes qui seront habilitées à effectuer les déclarations.
Modalités d’utilisation
La téléprocédure unique Delta G propose deux modes de dédouanements :
- Le dédouanement en un temps : une déclaration en douane détaillée au moment de l’exportation et ou de l’importation.
- Le dédouanement en deux temps : une déclaration simplifiée au moment de l’exportation et ou de l’importation suivie d’une Déclaration Complémentaire Globale (DCG) en fin de mois.
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Douane et Conformité Réglementaire
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DELTA G (mode DTI) : quels avantages pour les opérateurs ?
Sécuriser et simplifier le dédouanement
- Saisie directe des informations nécessaires au dédouanement.
- Contrôle des informations enregistrées.
- Maitrise et suivi de l’état d’avancée des opérations.
Réaliser des Économies
- Accès gratuit au logiciel pour effectuer les déclarations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Gagner du temps
- Dédouanement effectué dans les locaux des opérateurs sans passer par le bureau de douane.
- Emission rapide des documents d’accompagnement des marchandises à l’export (bon à enlever) par exemple.
Procédure de secours
- La déclaration papier est possible en cas de dysfonctionnement des services en ligne.
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