Accord UE-AfOA : application du système REX aux exportations de l'UE vers les états de l'AfOA
Nous vous informons des modifications du protocole de l’APE UE-AfOA (Afrique orientale et australe) applicables à compter du 1er septembre 2020 et vous invitons à faire le nécessaire afin d'appliquer les nouvelles dispositions.
Vous exportez vers les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe, découvrez les modifications du protocole de l'accord UE-AfOA :
Qu’est-ce que l’AfOA ?
L'AfOA (Afrique orientale et australe) comprend :
- Des îles de l'océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles.
- Des pays de la Corne de l'Afrique : Djibouti, Éthiopie, Érythrée et Soudan.
- Certains pays d'Afrique australe : Malawi, Zambie et Zimbabwe.
Qu’est-ce que les APE ?
Les Accords de Partenariat Économique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre-échange entre l'Union européenne et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique.
Accord de partenariat économique UE-AfOA :
Fin 2007, les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe, ont signé un Accord de Partenariat Économique (APE) intérimaire avec l'Union européenne.
Application du système REX aux exportations de l’UE vers les États de l’AfOA dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1er septembre 2020
Publication au JOUE C176 du 26/05/2020 d'un avis aux exportateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (REX) de l’UE aux exportations de l’Union européenne vers les États de l’AfOA dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA.
Points principaux :
- Concerne les exportations de l'Union européenne vers les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.
- Applicable à compter du 1er septembre 2020.
- Conséquence : demande d'enregistrement dans le système REX ou mise à jour de l'autorisation REX pour les exportateurs UE.
- Passage du statut d'exportateur agréé au statut d’exportateur enregistré pour bénéficier des droits préférentiels à destination à partir du 1er septembre 2020.
Extraits du Journal officiel de l'Union européenne
A compter du 01/03/2020, les produits originaires de l’Union européenne seront admis, à l’importation dans les États de l’AfOA, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’APE intérimaire sur présentation d’une déclaration sur facture établie par un exportateur enregistré.
- Jusqu’au 31/08/20, les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 soit d’une déclaration sur facture, établie par un exportateur agréé au sens de l’article 24 ou par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 €.
- A compter du 01/09/20, les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE exclusivement sur présentation de déclarations sur facture, établies par des exportateurs enregistrés dans le système REX de l’Union européenne ou par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
