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L'UE renforce les sanctions à l'exportation vers la Russie et la Biélorussie


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Face aux actions de déstabilisation menées par la Russie en Ukraine, l’Union européenne a adopté des sanctions économiques visant à limiter l’accès de la Russie à des produits stratégiques et technologiques. L’objectif est d’empêcher leur usage potentiel dans des activités militaires ou économiques sensibles.

Contexte des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

sanctions envers la Russie et la Biélorussie se renforcent à l'exportation

Depuis 2014, l'Union européenne impose des sanctions économiques à la Russie, auxquelles se sont ajoutées celles visant la Biélorussie en raison de son soutien à la guerre en Ukraine. Ces mesures incluent des restrictions sur certains biens et technologies sensibles, visant à limiter leur utilisation militaire ou industrielle dans ces pays.

En 2024, ces sanctions ont été étendues avec l'introduction de l'article 12 octies ter du Règlement (UE) n° 833/2014 concernant la Russie et de l'article 8 octies bis du Règlement (CE) n° 765/2006 pour la Biélorussie.

Ces nouvelles dispositions imposent des obligations spécifiques aux exportateurs pour renforcer la conformité et assurer la traçabilité des biens exportés.

Nouvelles obligations pour les exportateurs de biens communs hautement prioritaires vers la Russie ou en vue d'une utilisation en Russie

L’article 12 octies ter du Règlement (UE) 833/2014 prévoit qu’à partir du 26 décembre 2024 les personnes physiques ou morale qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l’annexe XL vers la Russie ou en vue d'une utilisation en Russie doivent :

Les exportateurs de "biens communs hautement prioritaires", listés à l'annexe XL, doivent :

  • Mettre en place une diligence renforcée pour identifier et évaluer les risques de ré-exportation vers la Russie ou en vue d’une utilisation en Russie.
  • Documenter les actions de diligence renforcée.
  • Mettre en place des politiques, des contrôles et des mesures pour atténuer et gérer ces risques.
  • Ces obligations concernent également les filiales des entreprises.

Quels sont les articles communs hautement prioritaires concernés ?

Liste des biens et technologies visés à l'article 12 octies

Les articles communs hautement prioritaires sont énumérés à l’annexe XL du règlement. Ils incluent des biens et technologies spécifiques visant à éviter leur détournement vers des usages militaires ou stratégiques en Russie. Ces produits sont regroupés principalement sous les chapitres douaniers suivants :

  • Chapitre 84 : Machines et appareils mécaniques.
  • Chapitre 85 : Matériel électrique, équipements électroniques et leurs composants.
  • Chapitre 88 : Pièces pour aéronefs et véhicules spatiaux.
  • Chapitre 90 : Instruments et appareils optiques, photographiques, cinématographiques, de mesure, de contrôle et de précision.

Les exportations à destination de pays partenaires (UE, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Corée du Sud, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande) sont exemptées de ces obligations renforcées, sauf indications contraires.

Sanctions équivalentes pour la Biélorussie

L’article 8 octies bis du Règlement (CE) 765/2006 introduit des mesures similaires pour la Biélorussie à compter du 2 janvier 2025. Des obligations équivalentes s’appliquent aux exportations de biens communs hautement prioritaires vers la Biélorussie, et renforcent également la traçabilité des exportations.

Impact sur les exportateurs : quelles précautions prendre ?

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Pour assurer la conformité et minimiser les risques, voici quelques recommandations clés :

  • Les entreprises doivent insérer une clause de “no re-export” dans leurs documents contractuels et commerciaux lorsqu’elles exportent vers des pays tiers non partenaires. Ces clauses seront contrôlées par les autorités douanières, qui peuvent exiger des preuves de diligence raisonnée, telles que des documents contractuels et des audits internes.
  • Mettre en place des procédures internes de conformité :former leurs équipes aux nouvelles réglementations et identifier les produits concernés.
  • Documenter rigoureusement leurs processus.

En conclusion

Ces nouvelles réglementations renforcent le contrôle des exportations et imposent aux entreprises une vigilance accrue. En tant que Représentants en Douane Enregistrés (RDE), nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité avec ces exigences.

Contactez nos experts en douane et conformité réglementaire pour toute question, pour toute demande de devis ou pour un accompagnement personnalisé.

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