Conseil et accompagnement douanier

Nos experts vous accompagnent sur les enjeux de la réglementation douanière

Transport International : Accord commercial UE-Viêt Nam

Guide du transport international
vietnam

Un nouvel élan aux échanges entre l'Union européenne et l'Asie !

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la république socialiste du Viêt Nam signé à Hanoï le 30 juin 2019, entrera en vigueur le 1er août 2020 (avis publié au JOUE du 30 juin 2020).

Cet accord vise à favoriser le développement économique entre l'UE et la république socialiste du Viêt Nam et permettre "l'émergence d'une nouvelle conjoncture propice au développement des échanges commerciaux et des investissements entre les parties".

Quels avantages pour les entreprises européennes ?

  • Suppression des barrières non tarifaires dans plusieurs secteurs d'activité (automobile, agro-alimentaire, industriel, services).
     
  • Facilitation et simplification des procédures : mise en place d'une coopération administrative et d'une assistance administrative mutuelle en matière douanière.
     
  • Ouverture des marchés publics aux entreprises européennes : possibilité de répondre aux appels d’offres au même titre que les entreprises vietnamiennes.
     
  • Les entreprises de l’EU bénéficieront d’un meilleur accès aux services commerciaux, environnementaux, postaux, d’assurance et de transport maritime au Vietnam.
     
  • Indications géographiques : 169 produits européens emblématiques tels que le parmesan, le champagne ou le vin de Rioja bénéficieront d’une protection au Vietnam, et 39 produits vietnamiens bénéficieront d’une protection dans l’UE.
     
  • Liste non exhaustive. Pour en savoir plus, consulter le site du parlement européen.
     

Droits de douane

Chaque partie réduit ou élimine les droits de douane qu'elle applique sur les marchandises originaires de l'autre partie (élimination de 99% des droits de douane, hormis quelques rares exceptions).

  • Suppression immédiate des droits de douane pour 65% des exportations européennes vers le Vietnam.
     
  • Suppression progressive (notamment les motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets et porcs) sur un maximum de 10 ans.
     
  • Exemption de droits de douane pour 71% des produits exportés du Vietnam vers l’UE et ce, dès le premier jour. Libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans.
     
  • Limitation des exportations sans droits de douane sur les produits agricoles sensibles, tels que le riz, l’ail et les œufs.
     
vietnam

Quelle procédure ?

Statut d’Exportateur Enregistré (REX) pour les échanges avec ce pays. Non obligatoire pour les envois de moins de 6000 EUR.

Afin que l’avantage puisse être appliqué par la douane de la partie importatrice, il est nécessaire de justifier de l’origine préférentielle UE).

  • Valeur de l’envoi inférieure à 6 000 euros : indiquer la mention règlementaire de l’origine préférentielle sur la facture ou tout autre document commercial identifiant les marchandises.
     

Après Singapour, il s'agit du deuxième accord conclut avec un pays membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

Quels avantages concernant la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ?

Promouvoir le développement durable au Viet Nam et dans l'UE

  • Développement durable : protection de l’environnement, de la biodiversité et lutte contre le changement climatique.
     
  • Développement social : mise en place de règles concernant le droit du travail et prise de mesures en cas de violations graves des droits de l'homme.
     
  • Mise en place de règles sur la propriété intellectuelle.
     

NB : cette note a pour objectif de présenter les avancées majeures prévues par l’accord et d’expliquer aux exportateurs français les conditions sous lesquelles ils pourront bénéficier de la baisse des tarifs douaniers. Elle fournit également des clés de lecture pour aider les entreprises à comprendre quelles seront les évolutions tarifaires.
 

Nos experts sont là pour vous accompagner

Notre service client est disponible 24/7 pour répondre à vos questions, vous donner des conseils par e-mail ou par téléphone au +33 1 34 38 57 62.


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.