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Qu’est-ce que la convention SOLAS ?

Guide du transport international

SOLAS est l’abréviation de Safety Of Life at Sea (sauvegarde de la vie humaine en mer en français).

Il s’agit d’une convention internationale, adoptée en 1974 et entrée en vigueur le 25/05/80. Son objectif est de définir les normes relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'exploitation des navires.

C'est le traité international le plus important concernant la sécurité des navires.

Qui est concerné par la SOLAS ?

La convention SOLAS s’applique aux navires transportant des passagers et aux navires de commerce qui effectuent des voyages internationaux.

Il s’agit du traité international le plus important concernant la sécurité des navires.

Quelles sont les prescriptions de la convention SOLAS ?

En vue de renforcer la sécurité maritime, la convention SOLAS détaille :

  • Les normes de sécurité et obligations à respecter pour la construction, l'équipement, l'exploitation des navires (mesures de prévention des incendies, dispositifs de sauvetage, radiocommunications…)
     
  • Les dispositions relatives au contrôle des navires
     
  • Les prescriptions concernant le transport de marchandises : emballage, marquage, étiquetage, documentation des marchandises, arrimage et assujettissement des cargaisons (notamment les conteneurs)… NB : la convention SOLAS traite des règles à respecter pour le transport des marchandises dangereuses dans un chapitre dédié.
     
  • Les mesures relatives à la sûreté maritime.
     

Vérification de la masse brute des conteneurs (VGM) comme condition de chargement

Pour des raisons de sécurité, la convention SOLAS rend obligatoire la déclaration de la VGM (Verified Gross Mass) ou masse brute des conteneurs avant leur chargement sur les navires.

La VGM de chaque conteneur (ceci incluant les marchandises qu’il transporte) doit impérativement être transmise au transporteur maritime, sans cette donnée, le conteneur ne pourra pas embarquer à bord du navire.

L'expéditeur est responsable de la vérification du poids du conteneur emballé. Deux méthodes de pesage sont autorisées :

  • Peser le conteneur contenant les marchandises
     
  • Peser le contenu de la cargaison qui sera empotée dans le conteneur et ajouter ce poids à la tare du conteneur (indiquée sur la porte de ce dernier).
     

Cette exigence est entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

 

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Les différents types de conteneurs et de navires porte-conteneurs

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