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Brexit : vers un report de la date

L’établissement d'une nouvelle frontière avec la Grande-Bretagne -qui passera du statut d'État membre à celui de pays tiers- pose toujours autant de questions d'autant que la dernière proposition d'accord de retrait a de nouveau été rejetée par les députés britanniques ce 12 mars 2019.

Après avoir exclu l'hypothèse d'une sortie de l'Union européenne sans accord le 13 mars 2019, les députés britanniques se sont prononcés le 14 mars 2019 en faveur d'un report du Brexit.

Les vingt-sept États membres de l'UE se positionneront sur cette demande de report lors du prochain conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars 2019. Cette décision d’accorder un délai supplémentaire exige leur accord unanime.

Un délai supplémentaire afin de trouver un accord de sortie :

A la suite de ce dernier vote de la chambre des communes britannique, il est donc désormais presque certain que la date butoir initialement programmée le 29 mars 2019 sera repoussée au moins jusqu’au 30 juin, voire au-delà si les députés persistaient dans leur refus.

Rappelons que les enjeux liés à cet accord de sortie sont nombreux. En effet, si le Royaume Uni quitte l'Union européenne sans accord, ses relations avec l'UE seront alors régies selon les règles de l'OMC :

  • Fin de la libre circulation des personnes, marchandises, capitaux et services
  • Rétablissement des formalités douanières et des contrôles aux frontières
  • Délivrance d'une autorisation préalable au dédouanement pour les flux de marchandises soumises à restrictions particulières (produits sanitaires, chimiques, liés à la santé, articles pyrotechniques... )
  • Rétablissement des formalités relevant du ministère de l'agriculture
  • Établissement de barrières règlementaires par le Royaume Uni.

Lorsque la Grande-Bretagne deviendra pays tiers, les formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises.

Ainsi, tout échange de marchandises devra faire l'objet d'une déclaration en douane. Les formalités devront être effectuées par l'Entreprise ou un Représentant en Douane Enregistré (anciennement dénommé "déclarant en douane", "transitaire" ou "commissionnaire en douane").

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