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Sûreté dans le transport de marchandises dangereuses et rôle du conseiller à la sécurité

Guide du transport international

On entend par sûreté les mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens, ou l’environnement.

Les mesures relatives à la sûreté, sont décrites dans le guide sur la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses élaboré par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) concernant le chapitre 1.10 de l’ADR, du RID et de l’ADNR.

Obligations générales applicables à tous les modes de transports

Lorsque des marchandises dangereuses ou matières dites à « haut risque » sont transportées par voie terrestre : transport routier (ADR), transport ferroviaire (RID) et fluvial (ADN), c’est le chapitre 1.10 de l’ADR, du RID et de l’ADN qui définit les prescriptions en matière de sureté.

Les dispositions concernant la sûreté pour le transport international aérien de matières dangereuses à haut risque relèvent du chapitre 1.6 de la réglementation IATA, celles du transport maritime, du chapitre 1.4 du code IMDG.

Tous les règlements prévoient des mesures de protection qui doivent être mises en œuvre par les différents intervenants de la chaine de transport de marchandises dangereuses.

Veuillez remplir les informations ci-dessous pour télécharger la fiche pratique :

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Afin d’assurer la mise en œuvre d’une démarche de sûreté :

  • Toutes les personnes qui participent au transport de marchandises dangereuses : expéditeurs, transporteurs, transitaires, destinataires, chargeur… doivent tenir compte des prescriptions de sûreté relevant de leur compétence et prendre les dispositions nécessaires.
  • Les rôles et missions de sûreté adaptée aux tâches et responsabilités de chacun doivent être déterminés.
  • Les marchandises dangereuses ne doivent être remises qu'à des transporteurs dûment identifiés.
  • Les lieux de transit utilisés pour le séjour temporaire lors du transport de marchandises dangereuses (enceinte des terminaux, sites et zones de séjour temporaire, dépôts de véhicules, lieux de mouillage, gares de triages) doivent être sécurisés, bien éclairés et, le cas échéant non accessibles au public.
  • Chaque membre de l'équipage (véhicule, bateau, train) transportant des marchandises dangereuses doit avoir sur lui un document d'identification portant sa photographie durant le transport.
  • Concernant les opérations de chargement et de déchargement : l’accès à ces zones doit être définit par des règles précises et les marchandises doivent être contrôlées.
  • Des contrôles de sécurité portant sur l'application des mesures de sûreté devront être réalisés.
     

Obligations de formation en matière de sûreté

Tous les intervenants doivent être formés et sensibilisés à la sûreté des marchandises dangereuses.
 

La formation doit notamment traiter des points suivants :

  • la nature des risques pour la sûreté
     
  • la façon de reconnaître les risques
     
  • les méthodes permettant de réduire les risques
     
  • les mesures à prendre en cas d'infraction à la sûreté.

 

Lorsque le transport de marchandises dangereuses est effectué par route, les conducteurs doivent détenir un certificat de formation ADR. Ce certificat est délivré à la suite d’une formation de base ou de spécialisation pour certaines marchandises (transport en citerne, matières explosives, radioactives, produits pétroliers et GPL).

Latitude dans le choix des dispositions pratiques à appliquer

Il appartient à chaque intervenant de la chaine de transport de marchandises dangereuses, en fonction de ses caractéristiques, de ses activités, et de sa stratégie, de définir la méthode qu'il souhaite employer tout en s’assurant que les dispositions de sûreté existantes sont suffisantes et en prenant les mesures appropriées pour limiter les risques si cela est nécessaire.

Exigences particulières pour les transports des marchandises classées à haut risque

Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse à haut risque ?

Selon le chapitre 1.10.3.1.1 de l’ADR, du RID et de l’ADN, les « marchandises dangereuses à haut risque » sont les marchandises dangereuses qui risquent d'être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, destructions massives ou, notamment dans le cas de la classe 7, des bouleversements sociaux économiques.

Plan de sûreté

L’ensemble des intervenants dans le transport des marchandises dangereuses à haut risque doivent adopter et appliquer un plan de sûreté.

NB : pour le transport international par voie terrestre, un plan de sûreté comprenant au moins les éléments définis au 1.10.3.2.2 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses CIFMD devra être élaboré et appliqué.

Le plan de sûreté vise à :

  • mettre en place une stratégie afin d’éviter des actes potentiels de malveillance, les vols…
  • identifier et évaluer les risques sûreté
  • déterminer les dispositions pratiques les plus appropriées pour diminuer ces risques.

Le plan de sûreté devra notamment décrire la méthode, l’organisation et les mesures mises en place pour réduire les risques et assurer la sûreté des marchandises dangereuses.

Assurer la continuité du dispositif de prévention de la malveillance

Transporteurs, expéditeurs et destinataires sont invités à collaborer entre eux, avec les forces de l’ordre et autres autorités compétentes pour échanger des renseignements concernant d'éventuelles menaces, appliquer des mesures de sûreté appropriées et réagir aux incidents mettant en danger la sûreté.

La confidentialité de certaines mesures devra cependant être respectée à des fins d’efficacité.
 

Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses

La règle générale du chapitre 1.8.3.1 de l’ADR, du RID et de l’ADN précise que « Chaque entreprise dont l'activité comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités. »

Cependant, des exemptions sont prévues dans certains cas (article 6 de l’arrêté TMD).

Notamment :

  • les entreprises qui effectuent des expéditions, transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités limitées ou inférieures à certains seuils définis dans l’arrêté TMD (chapitre 1.1.3.6)
  • les entreprises qui effectuent le transport, le chargement ou le déchargement de marchandises exemptées en « quantités limitées » ou « quantités exceptées »
  • des opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis, dans une unité de transport, en vue d’un transport national, si le nombre d'opérations réalisées par an n'est pas supérieur à deux
  • des opérations d’emballage, de remplissage,  opérations de commission de transport dès lors que le commissionnaire ne se livre pas par ailleurs à des opérations physiques de transport, de chargement, de remplissage ou de déchargement soumises à l’obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité
  • des opérations de déchargement de marchandises dangereuses etc.

Également, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation.

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