Conseil et accompagnement douanier

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Douane & Conformité Réglementaire : les Régimes Douaniers Particuliers

Guide du transport international

Les régimes particuliers - précédemment appelés régimes économiques avant l'entrée en vigueur du CDU (Code des Douanes de l'Union)- visent à promouvoir la compétitivité des entreprises communautaires sur des marchés internationaux.

Les Régimes douaniers particuliers

Les marchandises, qu'elles proviennent ou non de l'UE, peuvent être placées sous différents régimes douaniers. Parmi ces régimes se trouvent les régimes particuliers. 

Quels avantages pour le commerce international ?

Les régimes particuliers procurent des avantages économiques et commerciaux notamment dans le cadre des échanges avec les pays tiers (pays qui ne font pas partie de l'Union européenne). Facilitateurs, ils favorisent la compétitivité des entreprises au niveau international.

Trois fonctions principales :

Les régimes particuliers permettent aux marchandises d'un pays tiers en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale d'être importées au sein de l'UE en vue de :

  • Stockage
  • Utilisation
  • ou Transformation (dans le cadre des régimes de perfectionnement actif ou passif).

Les biens pourront ensuite être réexportés selon les cas en dehors ou au sein du territoire douanier de l'union.
 

Régime de l’Entrepôt Douanier (entrepôt sous douane)

Le régime de l’entrepôt permet le stockage des marchandises en suspension de droits et taxes pendant une durée illimitée en attendant une nouvelle affectation douanière.

  • Une déclaration en douane doit être réalisée.
     
  • Seules les manipulations utilitaires sont autorisées durant la période d’entreposage : contrôles qualités et reconditionnement.
     
  • Les droits de douanes et la TVA ne sont acquittés qu’au fur et à mesure de la sortie de la marchandise de l’entrepôt et en fonction des besoins de la société (pour commercialisation).
     
  • Si la marchandise est destinée à la réexportation vers un pays tiers, l’opérateur n’a pas de droits de douanes et de TVA à acquitter.
     

Ce régime est destiné à soutenir le stockage dans l’Union européenne.

 

Régime de l’Admission Temporaire

Le régime de l’admission temporaire permet d’importer temporairement une marchandise qui ne provient pas de l'UE en vue d'une prochaine réexportation.

  • La marchandise doit être prévue pour une utilisation déterminé par la réglementation : réglage, essai, salon, exposition...
     
  • La marchandise ne doit subir aucune modification.
     

Régime du Perfectionnement Actif

Le régime du Perfectionnement Actif permet d’importer temporairement sur le territoire douanier communautaire des marchandises qui ne proviennent pas de l'UE afin de les perfectionner avant de les réexporter en dehors de l'Union européenne.
 

  • Les produits sont transformés au sein de l'Union européenne.
     
  • Contrairement au régime du perfectionnement passif, les produits finis obtenus à l'issue de leur perfectionnement sont ensuite réexportés en dehors de l'UE.
     

Régime du Perfectionnement Passif

Le régime du Perfectionnement Passif permet l’exportation temporaire des marchandises vers un pays tiers dans le but de réaliser une transformation puis de les réimporter ensuite au sein du territoire douanier de l'Union européenne.

 

  • Les produits sont transformés hors de l'Union européenne.
     
  • Contrairement au régime du perfectionnement actif, les produits obtenus à l'issue de leur  transformation sont ensuite réimportés au sein de l'UE.
     

Enjeux de la réglementation douanière : vous souhaitez être accompagné ?

Nos experts peuvent vous aider à déterminer les régimes particuliers les plus adaptés à votre situation et vous accompagner de A à Z dans la mise en oeuvre d'un régime particulier pour vos marchandises : de l'autorisation initiale à l'apurement du régime.

Nos experts sont là pour vous conseiller sur les meilleures façons de transporter et dédouaner vos produits en respectant vos délais, vos contraintes et le cadre réglementaires.
 

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