Douane & Conformité Réglementaire

Exportateur UE :
Nouvelle définition douanière

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La douane française met fin à la tolérance applicable aux sociétés exportatrices non établies sur le territoire douanier de l’Union européenne.

 

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Découvrez cas 4 pratiques de mise en application de la nouvelle définition de l'exportateur en UE.

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  • Qui est l'exportateur au sens douanier ?
  •  Quelles sont les responsabilités de l'exportateur ?
  • Qui est l'exportateur au sens fiscal ?  

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