Import - Export de colis contenant des substances radioactives
Besoin d'expédier à l'international des colis contenant des éléments radioactifs ? QUALITAIR&SEA vous accompagne. Nos prestations clef en main couvrent tous les aspects inhérents au transport de matières radioactives. Chaque acheminement est minutieusement analysé, et nous mettons en place des revues régulières avec nos clients afin de garantir la meilleure réponse à leur cahier des charges.
Qu'est-ce que la radioactivité ?
La radioactivité est le phénomène physique par lequel des noyaux atomiques instables se transforment de façon spontanée en d'autres atomes en émettant des particules de matière et de l'énergie. Ils émettent alors un rayonnement radioactif.
La matière radioactive peut être solide, liquide ou gazeuse. L’homme est exposé à des rayons radioactifs naturels provenant de l’Espace, du soleil, de la Terre (uranium, thorium), de l'eau et à des sources de radioactivité artificielles (appareils électroménagers, radiographies, centrales nucléaires...). On trouve aussi de la radioactivité dans notre corps.
La radioactivité se mesure en Becquerel (Bq). La dangerosité dépend du degré d'exposition et de l'intensité du rayonnement.
Exemples d'éléments radioactifs : potassium 40 que l'on trouve dans les sacs d'engrais potassés, radium, minerai d’uranium, plutonium, américium 241 présent dans les détecteurs de fumée, radium qui permet aux cadrans de montre d'être luminescents...
Expéditions de marchandises radioactives
Quelques données chiffrées
- Le volume de matières radioactives à usage civil transportées chaque année dans le monde est d'environ 10 millions de colis.
- En France, près de 980 000 colis contenant des substances radioactives sont transportés tous les ans.
- Cela représente 770 000 opérations de transport en France.
- Environ 96% des colis sont transportés par route.
- Les substances radioactives représentent 6 % des colis de matières dangereuses transportés en France.
Secteurs concernés par le transport de matières radioactives
- L’industrie non nucléaire et les contrôles techniques : contrôles de soudure, sources scellées pour les irradiateurs industriels...
- Le secteur médical : examens et traitements médicaux (radiologie, radiothérapie, solutions pour examens réalisés par scintigraphie…)
- Les laboratoires de recherche : datation, traçage, analyse…
- Le cycle du combustible nucléaire : minerai d’uranium, assemblages combustibles neufs ou irradiés, plutonium, déchets, outillages et matériels contaminés dans les réacteurs EDF.
Transport de substances radioactives : réglementation
Le transport des marchandises dangereuses (TMD) doit se conformer à plusieurs réglementations : IATA pour le transport aérien, ADR pour le transport routier, RID pour le transport par voie ferrée.
Les matières radioactives sont répertoriées en classe 7 des matières dangereuses.
La réglementation relative au transport de produits radioactifs (dénommée SSR-6) est élaborée par l’AEIA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) avec le support de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Elle est reconnue au niveau international. En France, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, notamment pour l’expertise des colis et la recherche en sûreté des transports de substances radioactives.
La réglementation et les annexes de sûreté associées sont mises à jour régulièrement pour prendre en compte de nouveaux cas de figure ainsi que l’évolution des règles de radioprotection et de transport associé. On les retrouve dans le “Règlement type sur le transport des marchandises dangereuses” ou dans le “Livre Orange” de l’ONU.
Afin d'éviter les réactions en chaîne*, le transport de substances radioactives fissibles doit répondre à des objectifs de sûreté-criticité et de radioprotection.
NB : La notion de réaction en chaine est liée au fait que les matières soient fissiles, toutes les matières radioactives ne sont pas fissiles.
La mise en place de mesures destinées à la protection des rayonnements et au confinement des substances est donc impérative. Les exigences ne concernent pas que le transport, toutes les activités associées au mouvement des substances sont concernées : chargement, déchargement, entreposage, conception des emballages, fabrication, entretien et réparation.
Acheminement de matières radioactives : sûreté et sécurité
Les obligations de l'expéditeur de matières radioactives sont nombreuses.
Notre politique QSSE et nos certifications nous permettent d'apporter une qualité de service qui répond au cahier des charges des entreprises ayant besoin de transporter des produits radioactifs.
Maîtrise des risques opérationnels* :
- Réalisation d’un protocole de sécurité préalablement à toute opération de chargement et déchargement.
- Process de référencement très pointu de nos fournisseurs.
- Suivi des homologations de nos fournisseurs.
- Suivi opérationnel et de la performance.
- Audit annuel permettant de vérifier que nos partenaires respectent tous les process nécessaires au transport de matières radioactives.
*Liste non exhaustive. Nous ajustons nos processs dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue.
Protocoles de sécurité
Outre le strict respect des protocoles réglementaires, nous mettons en place des process dédiés afin de répondre aux besoins très spécifiques de nos clients.
Que ce soit à l'import ou à l'export, et en fonction de la catégorie de marchandise à transporter, nous pouvons mettre en place un SOP, c'est à dire un process de fonctionnement entre nous et le client. Cette procédure permet de cadrer chaque opération de la demande de devis à la facturation.
Démarche d'amélioration continue :
Tous les acheminements sont analysés, et nous mettons en place des revues régulières avec nos clients afin de garantir la meilleure réponse au cahier des charges.
Nous anticipons les éventuels dysfonctionnements et mettons des processus rigoureux en place afin de garantir la sécurité et la traçabilité des matières tout au long du transport.
Emballage des matières radioactives
L'acheminement est soumis aux principes suivants :
- La sûreté du transport repose sur le confinement du colis (emballage et matière).
- Le niveau de résistance du colis dépend du risque potentiel présenté par la matière transportée : quantité et nature de la substance radioactive transportée.
Types de colis
On appelle "colis" l'emballage avec son contenu radioactif destiné à être transporté. Le conditionnement est proportionnée au danger potentiel du contenu transporté. Il varie donc en fonction des caractéristiques de la matière à transporter, notamment de la substance radioactive, de son rayonnement, de la quantité et du mode de transport.
Il existe 5 types de colis :
- Colis exceptés : ils sont utilisés pour transporter des marchandises contenant une quantité très faible de radioactivité.
Les colis exceptés représentent près de 60% des colis transportés par an (données ASN).
- Colis de type A : ces colis sont adéquats pour le transport de petites quantités de matières radioactives. Ils doivent résister aux chocs susceptibles de survenir durant le transport, disposer du marquage «type A» et être étiquetés.
Les colis de type A représentent environ 32% des colis transportés par an.
- Colis de type IP : ils concernent les colis industriels. Ils permettent de transporter des matières à faible radioactivité comme des minerais naturellement radioactifs à faible activité. Les colis type IP doivent être d’un modèle approuvé et être étiquetés.
- Colis de type B : ils permettent le transport de substances fortement radioactives. Les colis de type B sont conçus pour résister aux accidents graves. Ils doivent résister à une épreuve d'incendie, à l’immersion dans l’eau ou à la chute de 9 mètres sur une surface dure (cible indéformable). Ils sont utilisés pour le transport de combustibles nucléaires, de déchets nucléaires ou encore de radio-isotopes destinés à la radiographie industrielle. Les colis de type B doivent être marqués «type B» et étiquetés selon la réglementation en vigueur.
Les colis de type B représentent 2% des colis transportés par an.
- Colis de type C : ils sont utilisés dans le cadre d'un transport par voie aérienne de substances hautement radioactives. À ce jour, il n’existe en France aucun agrément pour des colis de type C à usage civil.
Exemples de colis selon le type de matière radioactive transportée
Quelques exemples (liste non exhaustive) :
- Les matières radioactives à usage médical (radiothérapie, solutions pour examen par scintigraphie) sont principalement acheminées par voie routière ou aérienne dans des colis exceptés et des colis de "type A".
- Les éléments radioactifs pour l’industrie non nucléaire et les contrôles techniques (transports de sources scellées pour les irradiateurs industriels, d'appareils de mesure tels que les gammagraphes pour l’aéronautique, l’automobile et la métallurgie) sont généralement transportés dans des colis industriels et des colis de "type B".
- Les sources radioactives destinées à la recherche biologique, nucléaires et des universités sont principalement transportées dans des colis exceptés ou des colis de "type A".
Par avion, les colis sont emballés :
- sur des palettes avion avec filet,
- dans des ULD dédiées ne contenant que la marchandise radioactive
- ou encore en conteneur LD3.
Etiquetage de colis contenant des éléments radioactifs
Les colis exceptés ne sont pas soumis à étiquetage externe car la manipulation du colis fermé ne présente pas de danger. La matière radioactive qui se trouve à l’intérieur du colis doit, elle, disposer d'une étiquette visible.
L'étiquetage concerne uniquement les colis de type A, IP et B. En fonction du degré de dangerosité, ils sont classés et étiquetés selon trois catégories. Différentes indications réglementaires doivent apparaitre sur l'étiquetage.
Les étiquettes de catégorie II et III ont un fond jaune et indiquent des débits de dose élevés en surface du colis.
Accompagnement documentaire des expéditions de matières radioactives
Nous sommes en mesure de vous accompagner pour l'acheminement à l'international de matières radioactives. En fonction de sa catégorie (le produit est identifié par un numéro UN ou ONU) nous appliquons rigoureusement la règlementation en vigueur.
Afin de répondre à toutes les exigences requises, et assurer le bon déroulement de l'opération de transport, une analyse préalable sera réalisée par nos experts.
Transport aérien de matières radioactives
Les transports par voie aérienne sont régis par les directives et textes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) concernant la sécurité du transport aérien de matières dangereuses.
Le plan de vol est effectué à l'avance afin de suivre chaque étape du voyage et de pouvoir garantir la sûreté à chaque escale. Un pli documentaire contenant les documents d'accompagnement de sûreté suit la marchandise.
Ces documents (demande de permis ou licence de transit par exemple) peuvent varier en fonction du pays et de la compagnie aérienne.
Nos équipes anticipent cela afin d'être en règle à chaque escale, et ce, jusqu'à l'arrivée des matières radioactives à destination.
Tout est anticipé par notre cellule dédiée avant le départ !
Transport just-in-time de matières radioactives
Nos équipes basées à Roissy, à proximité de la zone de fret de l'aéroport de Paris-CDG, effectuent, si cela est nécessaire, une sécurisation physique des marchandises au départ et à l'arrivée.
Notre cellule dédiée est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 car les acheminements n'attendent pas, notamment lorsqu'il s'agit de colis contenant des éléments radioactifs !
Nous proposons des prestations clef en main, notre expertise couvre tous les aspects inhérents au transport de matières radioactives : expertise opérationnelle, qualité, réglementaire...
Transport routier de matières radioactives
Les transports par voie terrestre sont régis par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR (European Agreement concerning the international carriage of Dangereous Goods by Road).
L’AEIA fixe également les directives en termes de contamination des engins de transport.
Transport maritime de matières radioactives
Les transports par voie maritime sont régis par le Code Maritime International des matières dangereuses ou Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code) qui est fixé par l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Colis radioactifs : nos experts dédiés
- Expertise technique de la manipulation de marchandises dangereuses.
- Tous nos opérateurs sont formés et certifiés HAZ MAT et sécurité.
- Vérification des antécédents des employés.
- Seuls les employés à temps plein et de longue date traitent les HAZ MAT sensibles.
Contrôle et conseil :
- Conseil technique.
- Contrôle et conformité des documents.
- Conseiller en sécurité en interne.
