Infos pratiques

Préparer le Post-BREXIT : nos conseils !

Si aucun accord n’est établi entre le Royaume-Uni et l’UE au terme de la période de transition, les opérateurs devront remplir une déclaration en douane à chaque opération afin d’identifier la marchandise et appliquer les règles fiscales et les normes en vigueur.

Pour assurer cette démarche, il sera nécessaire de :

Détenir un numéro EORI valide :

Il est indispensable de disposer de ce numéro unique d’identifiant communautaire afin d’importer ou d’exporter des biens hors de l’Union européenne.

Déterminer les modalités de réalisation des déclarations douanières :

  • En interne : l’opérateur a une connaissance suffisante en matière de formalités de dédouanement et est en mesure de remplir la déclaration douanière à chaque opération.
  • En externe : un représentant en douane enregistré accomplit les formalités de dédouanement. 

Consulter les droits et taxes applicables :

La détermination des taux de droits de douanes et des taxes applicables se fait selon la nature de la marchandise, son origine et sa valeur.

Les biens sont identifiés selon un numéro de classement tarifaire reconnu par les autorités douanières européennes, appelé également code tarifaire douanier, il définit les taux de droits de douanes ainsi que les règles techniques applicables.

Vérifier si les biens sont soumis à des règlementation de sureté-sécurité :

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions particulières et imposent la délivrance d’une autorisation préalable au dédouanement.

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